La Consignation Maritime

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

............................. 3 - Protections collectives contre les chutes ............ 4 - Signalisation........................................................ 5 - Électricité ............................................................ 6 - Consignation ....................................................... 7 - Vérifications ........................................................ 81 83 85 87 90 92 1 - Appareils de levage .............................................. 2 - Banches .........

compétentes et, en l'absence d'autorité organisatrice, par l'Etat ; 2° Par les exploitants des aérodromes mentionnés à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, par les gestionnaires des gares maritimes. Article L1112-3 Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux est accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Article L1112-4 Dernière modification du texte

sénégalais, à travers l’adoption d’une réglementation de la pêche dans les eaux continentales en 1963, puis d’un code forestier en 1965, suivis d’un code pénal et d’un code de la chasse et de la protection de la faune en 1967. C’est ensuite la pêche maritime qui constitue l’objet de projets de loi en 1970 en 1972. Mais c’est surtout dans les années 1980 qu’émerge une réelle préoccupation environnementale donnant lieu à un ensemble de codes, notamment le code de l’eau, consacré par la loi n° 81-13 du

l'ivoirisation 189 et 190 CHAPITRE II. - Navigation réservée 191 CHAPITRE III. - Relâches forcées 192 et 193 CHAPITRE IV. - Marchandises sauvées des naufrages-épaves 194 et 195 TITRE X Taxes diverses perçues par la douane 196 TITRE XI Zones franches maritimes 197 et 198 TITRE XII Contentieux CHAPITRE ler. - Constatation des infractions douanières : Section I. - Constatation par procès verbal de saisie : § ler. - Personnes appelées à opérer des saisies - droits et obligations des saisissants 199

permettent d'assurer dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité la manutention, la conservation, le transport et le stockage d'un produit. Les conteneurs (ou containers) sont des grandes caisses métalliques de chargement (pour la navigation maritime, le transport par train, le transport par camion et rarement le transport par avion) destinées à faciliter le transport et la manutention de marchandises ou à permettre le regroupement de plusieurs colis en un seul emballage. On distingue entre deux

d'assurer dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité la manutention, la conservation, le transport et le stockage d'un produit. Les conteneurs (ou containers) sont des grandes caisses métalliques de chargement (pour la navigation maritime, le transport par train, le transport par camion et rarement le transport par avion) destinées à faciliter le transport et la manutention de marchandises ou à permettre le regroupement de plusieurs colis en un seul emballage. On distingue entre

CMA-CGM « THE FRENCH LINE » PRESENTATION DU GROUPE CMA CGM p.1 p.3 p.5 p.7 p.8 p.8 p.9 p.9 marques, produits et services p.10 p.11 p.11 p.12 p.12 p.13 p.13 p.14 p.14 p.14 p.15 p.15 CHAPITRE I : I. Historique d’une fusion annoncée II. Groupe maritime et ses lignes 2.1. Désignation sociale 2.2. Secteurs d’activité, commercialisés III. CMA CGM en chiffres IV. Agences, Filiales et Partenaires principaux 4.1. Agences et Filiales 4.2. Partenaires principaux V. Perspective du groupe CHAPITRE II : AGENCE

08 Automne Table des matières Introduction I -/ Militzer & Munch compagnie 1. Historique 2. Transporteur multimodal a) Routier b) Maritime c) Aérien 3. Analyse de la concurrence II -/ Diagnostique interne et externe de l’entreprise 1. Tendances du marché des transports au Maroc 2. Forces et faiblesses de l’entreprise Analyse « SWOT » 3. Facteurs clés du succès de l’entreprise MILITZER & MUNCH III -/ Import / export / Transit 1. Définitions et processus 2. Mes missions :

remorquage, pilotage, amarrage, pilotines, fournitures d'eau, garbage, déblastage des navires, saisissage, mouillage, balayage quai, courtage, consignation du navire, commission de recrutement de frêt, téléphone à bord, expertises maritimes et visites, redevances portuaires, entretien du navire, transbordement des marchandises, utilisation des gares maritimes, embarquement et débarquement, location de conteneurs, opérations de pompage, assurance avaries/navires, prestations de services effectuées pour