La Consignation Maritime

de l’export et qui vient du mot « transit » qui signifie le passage d’une marchandise d’un Etat à autre. Le terme transitaire signifie tout Commerçant dont son rôle est de faciliter les contacts de ses clients avec des transporteurs terrestres, maritimes ou aériens et d'effectuer à l'importation comme à l'exportation, des déclarations au Service des Douanes pour le compte soit, de professionnels soit, de particuliers. Au plan juridique1, le transitaire agit, soit comme mandataire, soit comme commissionnaire

1 Les sûretés sont les moyens accordés au créancier par la loi de chaque Etat partie ou la convention des parties pour garantir l’exécution des obligations, quelle que soit la nature juridique de celles-ci. Les sûretés propres au droit fluvial, maritime et aérien font l’objet de législations particulières. ART. 2 La sûreté personnelle consiste en l’engagement d’une personne de répondre de l’obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première demande du bénéficiaire de

mandatement, ainsi que toutes les liaisons auprès des fournisseurs. APS ( Advanced Planning and Scheduling ) Progiciel de planification des ressources de la Supply Chain ARTICLES EN CONSIGNATION: Marchandises remises à un dépositaire, lequel ne paye les produits qu’au fur et à mesure de leur vente réelle. Les articles en consignation peuvent être chez les clients, les distributeurs, concessionnaires, etc.,  ils demeurent la propriété du fabricant. ASLOG : Association Française pour la LOGistique, censée

document est appelé Déclaration Sommaire "D.S". Dans la pratique, on confond la déclaration sommaire avec le manifeste. Alors, qu'en réalité, le manifeste s'entend par le document qu'échoit aux transporteurs (capitaine du Navire dans le Transport maritime) de présenter aux services des douanes marocaines, dans les 24 heures qui suivent leurs entrées sur le territoire Assujettis (2) "TA", indiquant la totalité des marchandises qu'il transporte ; la déclaration sommaire, à son tour, ne doit contenir

affaire dés l’instant où le remboursement est exact, ou aussi exact que possible, - des consignations d’emballages : selon la doctrine administrative, Les opérations de consignation ne constituent ni une vente, ni une opération qui a nécessité l’engagement de dépense à quelque titre que ce soit, elles ne constituent nullement une « affaire » au sens de l’article premier du code de la TVA. Au stade de la consignation, l’opération échappe donc à la TVA d’autant plus que l ration ne revêt aucun caractère

Les documents de transport Selon le mode d'expédition choisi, on peut distinguer plusieurs titres de transport: 1. Le connaissement maritime (Bill of landing) La majorité des échanges internationaux des marchandises s'effectuent par le transport maritime ; à cet effet, il est utilisé un document de valeur particulière, appelé "connaissement maritime". Le connaissement est délivré par le capitaine du navire, qui reconnaît avoir pris possession de la marchandise et s'engage à l'acheminer

explicite « Aucune marchandises ne peut être enlevée  des bureaux de douane …sans que les droits et taxes dus aient été préalablement payés ou garantis et que l’autorisation ait été accordée. » Par garantie, il faut entendre soit une consignation en espèces, ce qui ne présente aucun intérêt pour le redevable, soit une caution bancaire. C’est l’objet du crédit d’enlèvement. SOUMISSION CAUTIONNEE EN GARANTIE DE DROITS POUR LES MARCHANDISES DECLAREES POUR LA CONSMMATION OU L’EXPORTATION

régionales des douanes supervisent l'ensemble des bureaux institués à l'intérieur de leurs circonscriptions territoriales . Les bureaux des douanes sont de trois (3) catégories : - Frontaliers : institués sur les points des frontières terrestres et maritimes et dans les aéroports internationaux ouverts aux franchissements et aux échanges internationaux . - Régionaux : institués aux chef et lieu des gouvernorats . Intérieurs : institués à l'intérieur du territoire douanier . Ces différents

expédié vient de l’entité Atlantique et Loraine. Située en bord de mer, au coeur de l'Europe industrielle du Nord-Ouest, ArcelorMittal Dunkerque exploite une position géographique stratégique: Sur les routes maritimes des plus fréquentées du monde de la Manche et la Mer du Nord, sa situation maritime lui permet d'importer directement 14 millions de tonnes de matières premières (minerais et charbons) et d'exporter ses produits dans le monde entier. Le site de Dunkerque est également proche des grands axes

douanier dans les conditions fixées par le présent Code. 2° Une zone de surveillance spéciale est organisée le long de la frontière maritime. Elle constitue le rayon des douanes. Art.34.- 1° Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. 2° La zone maritime est comprise entre le littoral et la limite de la zone exclusive maritime malgache. 3° La zone terrestre s’étend : • entre le littoral et une ligne tracée à soixante kilomètres en deçà du rivage de la