La Consolidation De La Révolution Par Le Code Civil De 1804

travail a des relations étroites qui relèvent du droit social. B. Droit du travail et droit de l’entreprise 1) L’apparition progressive de l’entreprise dans le droit moderne L’entreprise est un terme ancien de signification récente. Le CC de 1804 contient le terme entreprise mais dans sa signification ancienne : une opération juridique qui a une certaine durée. Le CCom contient ce terme  dans une signification descriptive: répétition de certaines opérations. Plus tard il visera une organisation

de ces branches ? Des branches de droit nouvelles sont apparues progressivement avec le développement de l’économie. Au fur et à mesure qu’elles prennent de l’importance, elles deviennent plus ou moins autonomes et sont codifiées (ex. : Code des sociétés, Code de la consommation...). On peut citer : – le droit commercial ; – le droit des sociétés ; – le droit du travail ; – le droit bancaire ; – le droit de la concurrence ; – le droit de la consommation ; – le droit de la propriété industrielle

ORDRE JUDICIAIRE  ORDRE ADMINISTRATIF  Cour de Cassation  Chambres civiles  Chambre criminelle  Conseil d’État  Cour d’appel  Chambres  civiles  Chambre des  appels  correctionnels  Cour d’assises d’appel  Cour administrative d’appel  Juridictions de droit  commun  Civiles    TGI        Chambres  civiles  Pénales    Tribunal de  police      Tribunal  correctionn‐ el      Cour  d’assises  Juridictions spécialisées Civiles    Tribunal  d’instance      Tribunal de  Commerce        Conseil des 

l’ensemble de ces branches ? Des branches de droit nouvelles sont apparues progressivement avec le développement de l’économie. Au fur et à mesure qu’elles prennent de l’importance, elles deviennent plus ou moins autonomes et sont codifiées (ex. : Code des sociétés, Code de la consommation...). On peut citer : – le droit commercial ; – le droit des sociétés ; – le droit du travail ; – le droit bancaire ; – le droit de la concurrence ; – le droit de la consommation ; – le droit de la propriété industrielle

b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A- Les révolutions 1 - Causes explicatives 2 - Conséquences B - Les coups d’Etats militaires 1 - Les causes 2 - Les conséquences institutionnelles de l’irruption des militaires dans la sphère politique CHapitre III. - L’exercice du pouvoir

peuple, les institutions, usages et coutumes) => par exemple le code civil. Un objectif : celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment de la collectivité. Le droit sert à une grande majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ;

5 nouvelles années l’existence de 7 commissions créées par voix règlementaires : commission supérieure de codification dont le rôle est de proposer la réunification de texte administratif, législatif concernant un même secteur au sein d’un code unique. Le code général de la propriété de la des personnes publique qu’on appelle le CGPPP. Cette politique générale de suppression des commissions s’intègrent dans la commission des CGPPP. Section 2 – l’administration active L’activité d’administré

l’Entretien Routier (CERFER) dont l’essentiel a été transféré à la CEDEAO en 1984. Issu d’un protocole d’accord signé à Washington le 30 juin 1969 entre l’USAID et le Secrétariat administratif : formations dans les disciplines suivantes : mécanique, génie civil, tôlerie-soudure, gestion des pièces détachées... La Communauté Economique du Bétail et de la Vente (CEBV), créée en 1970 à Ouagadougou et rattachée à l’UEMOA en 1994 . Le Centre Régional de l’Enseignement et de l’Apprentissage (Côte d’Ivoire)

n’est jamais neutre → matière transversale et toutes les branches du droit sont concernées. §1. Les terminologies traditionnelles A. La notion de liberté Un grand nombre d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie depuis 2002 ; le génie de la liberté à la Bastille au sommet de la colonne de juillet qui remémore l’épisode des trois Glorieuses qui marque la chute de

COMMERCE A – Nature juridique B – La clientèle commerciale (ou achalandage) C – Le nom commercial D – L’enseigne E – Le droit au bail F – Les droits de propriété industrielle G – Les autres éléments incorporels 4 CHAPITRE 2 – NOTION DE CLIENTELE CIVILE CHAPITRE 3 – LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE A – Contre la concurrence B – Contre le bailleur des locaux CHAPITRE 4 – LES OPERATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE A – Vente B – Apport en société C – Nantissement D – Location gérance CHAPITRE