La Consommation Est Un Acte économique

….7 B .Contrat sélective………………………………………………………....8 C .Contrat de franchise………………………………………………….8 Conclusion…………………………………………………………............9 Introduction Dans une société de consommation caractérisée par la production de masse, où la difficulté n’est pas de produire mais de vendre, la distribution se révèle déterminante dans l’acheminement des produits du producteur à l’utilisateur ou consommateur. Ce dernier qui n’est plus

notion de consommation, et partant celle de consommateur, suscite des controverses. On peut en effet distinguer deux séries de consommations qui correspondent à des niveaux différents de l'activité économique : les consommations qui sont directement appliquées à la satisfaction des besoins et qui sont dès lors qualifiées de directes ; les consommations indirectes qui correspondent à l'emploi de matières entrant dans les produits de consommation directe. Les uns estiment que la consommation englobe

poursuites judiciaires peuvent être demandé si un individu ne si soustrait pas. 1°) L’impôt est une nécessité social C’est l’instrument de la souveraineté d’un État, ce qui lui permet de mettre e œuvre des choix collectifs en matière de politique économique et sociale (l’éducation, la santé, la sécurité, les infrastructures de transports, et plus largement les politiques publiques qui bénéficient aux ménages et aux entreprises sont financés exclusivement par l’impôt). Dans un régime démocratique

structures budgétaire de l’état : La tenue de document budgétaire et comptable est une c° nécessaire d’une bonne gestion financière. Avant la première guerre mondiale, la règle était celle de l’unité budgétaire : elle requiert l’établissement d’un acte budgétaire unique ou d’un document unique est le budget. Ce ppe présente plusieurs avantages : Permet de voir si les Finance des l’état, ou le budget de l’état est en équilibre : d’éviter l’existence de compte hors budget, elle sert à apprécier

Chapitre 1 – L’ENTREPRISE Notion économique mais pas une notion juridique. A peu près 3millions d’Entreprise, pas forcément sous forme juridique. Il y a une différence entre société et entreprise. I / Définition et caractères A) Notion sociale et économique L’entreprise, c’est un organisme social financièrement indépendant et qui distribue ou produit des biens ou des services pour un marché dans un but lucratif. (Recherche du profit ou faire des bénéfices) Regroupe 2 caractéristiques :

fracture sociale provoquée par la dernière crise économique de notre siècle ont mené de nombreux ménages à modifier leurs habitudes de consommation. Cependant, les produits d'estime étant des éléments majeurs de notre intégration et reconnaissance sociale, de nombreux ménages ont cherché a conserver un niveau de vie identique avec des moyens réduits. L'apparition d'une économie parallèle pourrait alors être une conséquence directe de ce phénomène économique et social. La France a depuis longtemps

logiciels) - K fixe :moyen de prod. durable participant à plusieurs cycle de prod. (bâtiment, machines)/K circulant (matière première intégré dans le processus ,service achetés(pub, nettoyage des locaux). Détour de production: Principe économique qui précise qu'avant de produire des produits finis, il est nécessaire de produire du capital fixe pour qu'il permette de produire par la suite un autre produit. Cet investissement permettra d'accroitre la productivité du travail. Capital humain:

DROIT 1 ère Partie - Les notions fondamentales des droits civiques ou le cadre juridique des relations économiques. Notion de la vie juridique : elle suppose des acteurs d’où la notion de personnalité juridique. Ces acteurs vont agir en ayant besoin de moyens économiques et par conséquent nous étudierons la notion de patrimoine. Notion de patrimoine : La besace (acteurs économiques pour agir) Chapitre 1 : La personnalité juridique Qu’est ce qui constitue la personnalité juridique 

entreprises. L’article L.312-12 du Code monétaire des financiers fixe les conditions de rupture d’un crédit octroyé aux entreprises. La loi du 15 mai 2001 relative aux régulations économiques comporte un titre III qui traite de la régulation de l’entreprise. L’entreprise relève essentiellement des faits économique. En économie, diverses théories ont été soutenues pour fixer la notion d’entreprise : - conception étroite : l’entreprise serait nécessairement toute organisation structurée en

Economie Programme de l’année. - Introduction à l’économie et aux courants de pensée - Le rôle de l’Etat - Les relations économiques internationales : - libre échange ; protectionnisme - théorie du commerce international - commerce extérieur français