La Constituion De L An Viii Une Facade Démocratique

d’une Constitution : Elles définissent les modalités d’accès au trône, fixent la forme du gouvernement et les conditions d’exercice du pouvoir, elles constituent un frein à l’absolutisme. Cependant elles sont pour la plupart orales, ce sont constituions coutumières. C’est de l’usage et de l’application répéter dans le temps que ces lois tires leurs forces contraignantes. Ces lois n’ont rien d’un ensemble homogène, il n’existe aucune énonciation officiel de ces lois pour autant on s’accorde

convention nationale. Formation de trois partis : les Feuillants, partisans de la monarchie constitutionnelle, siègent à droite ; les Girondins, partisans d'une république libérale, siègent à gauche ; les Montagnards, partisans d'une république démocratique, siègent en haut. Proclamation de la République. 20 avril 1792 : Louis XVI déclare la guerre à l'Autriche et à la Prusse. 20 juin 1792 : Le peuple marche sur les Tuileries. 10 août 1792 : Commune insurrectionnelle. Prise des Tuileries.

d’état du 18 brumaire AN VIII contre le directoire. Napoléon arrive au pouvoir avec l’aide de Sieyès. Il rédige une constitution elle sera approuvée par le peuple. Elle crée le consulat et consacre Bonaparte en premier consule tache confié pour 10 ans il a tous les pouvoirs. Il se fait nommé consule à vie en 1802 par plébiscite et se fait sacré empereur en l’an XII. Bonaparte est issue du peuple et cherche auprès de celui-ci une légitimité. Formellement le consulat est démocratique, le suffrage est

nombre d’impôts. Le sens des électeurs du premier degré était fixé au paiement d’un impôt direct égal à la valeur de 3 journées de travail. Autre condition ; il fallait aussi être français de sexe masculin, avoir 25 ans et être domicilié depuis 1 an dans le canton. Il fallait aussi de ne pas être domestique. Les constituants avaient peur que les domestiques puissent être influencés dans leur vote. Il fallait adhérer au nouveau régime en prêtant serment. L’exclusion de nombreux citoyens était

nouveau pouvoir indépendante du roi. C’est l’avènement du concept moderne de représentation : nationale, unitaire portant rejet du mandat impératif des anciens députés aux états généraux. En effet, ils n’avaient pas été nommés pour se transformer en AN. Le 20 juin 1789, c’est le serment de la salle du jeu de paume : les députés du tiers état jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution, opéré « la régénération de l’ordre public », et maintenir les vrais principes de

aux anciens régimes de la monarchie considères comme liberticides. C’est le cas pour toute l’Europe dans les mouvements des révoltions de 1830. La seconde vague sont des mouvement dont la revendication essentielle sont la démocratie (révolution démocratique). Or ces révolution prennent a contre pied les révolution libérales. Au XIX e sicle, libéralisme et démocratie ne sont pas synonymes, au contraire ils ont tendance a s’opposer car bien des penseur libéraux pensent que le peuple n’est pas forme

considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour un système démocratique. Ils sont les suivants: - Le droit de vote. (S'il est restreint, le système n'est pas démocratique) - Le droit d'éligibilité. (Si le droit d'éligibilité ne s'applique pas à tous, le système n'est pas démocratique). - La concurrence entre les leaders politiques pour la recherche de soutiens. (S'il n'y a pas concurrence loyale, le système n'est pas démocratique) - Des élections libres et justes. - La liberté d'association.

(1981), Droit et démocratie : entre faits et normes (1992). Il a de nombreuses réflexion sur la démocratie délibérative. Cela veut dire que pour qu’une décision soit prise, il faut une discussion, un échange des points de vue. Pour qu’une décision démocratique soit juste, il faut que les procédures, les processus qui y conduisent soient eux-mêmes justes. a) L’Etat des sociologues et des politologues. 1) L’Etat des sociologues Max Weber (1864-1920), Le Savant et le politique (1919). C’est l’un

(1981), Droit et démocratie : entre faits et normes (1992). Il a de nombreuses réflexions sur la démocratie délibérative. Cela veut dire que pour qu’une décision soit prise, il faut une discussion, un échange des points de vue. Pour qu’une décision démocratique soit juste, il faut que les procédures, les processus qui y conduisent soient eux-mêmes justes. L’Etat des sociologues et des politologues. L’Etat des sociologues Max Weber (1864-1920), Le Savant et le politique (1919). C’est l’un des pères de

mêler des affaires des différents Etats. Les auteurs développent la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du pape de se mêler des affaires des Etats. Philipe le Bel et le pape Boniface VIII. Les monarchomaques sont plus présent dans les pays du nord : Henry VIII : il s’autonomise par rapport au pape est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société