La Constitution 1958 A T Elle Consacré La These De La Souveraineté National Ou Celle De La Souveraineté Populaire

L'apport du Conseil constitutionnel au droit public Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup plus sérieux qui

Introduction : A- Efforts d’institutionnalisation des relations internationales[1] Après la chute de l’empire romain d’occident en 476, l’Europe traverse une période de chaos provoqué par les invasions barbares. La tradition guerrière de l’antiquité continue. C’est la partie « sombre » du moyen Age qui a duré plusieurs siècles au cours desquels l’évolution du droit international, à partir des premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale

relativement rapide de la production et des échanges - sans parvenir cependant à briser toutes les barrières cloisonnant l’économie mondiale I. Continuités et ruptures de l’après-guerre - L’économie et les finances mondiales paraissent complètement désorganisées : - la plupart des pôles naguère actifs sont sinistrés - des relations profondément perturbées (destruction des marines marchandes…) A. L’écart entre les pays industriels et les pays neufs - La prédominance des pays

A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ORDRE MONDIAL 1975-2005  Les années 1970 et 80 voient les derniers affrontements entre les deux blocs avec un regain de tension Est-Ouest dans les années 80 mais la chute du mur de Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un

l'agenda pour l'Afrique. »ALPHA OMAR KONAREPrésident de la commission de l'Union Africaine de2002 à 2003------------------------------------------------- DEDICACEA mes parents BUABUA TSHABUKOLE SIMON et MPUTU KANDU SYLVIE, qui par tant de sacrifices et privations, ont aménagé toutes les grâces de mon coté et aussi pour leurs affections et prières à l'Eternel qui ont contribué à mon édification.Qu'ils trouvent à travers cette oeuvre l'expression de ma gratitude pour ce véritable réconfort moral.+-------------------------------------------------

divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

Benoît MERCUZOT Maître de Conférences à l'Université de Picardie Jules Verne C'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l • Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre un terme définitif à une heure grave de l'histoire française

chrétienne?, p. 313-381. La Démocratie chrétienne, organisée en parti sous ce nom en 1944, a derrière elle une préhistoire : la tentative de Don Murri à la fin du siècle dernier et le Parti Populaire italien de Don Sturzo en 1919. Elle est, sans aucune interruption depuis sa fondation, le parti de majorité relative de l'Italie. A-t-elle une doctrine dans la mesure où un parti politique peut en avoir une? Bien entendu, elle a derrière elle, du fait même de son nom, la doctrine sociale de l'Église qui inspire

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car