La Constitution Acte Gouvernant Ou Acte Gouverne

obéissent. ». Les phénomènes d’autorité sont présents dans toutes les collectivités: famille, entreprise, association, communes, Etat, etc… L’Etat est le lieu où s’exerce un phénomène de pouvoir politique, d’autorité qui fait intervenir des gouvernants et des1 gouvernés. L’identification de l’objet (DC) suppose que l’activité politique s’accomplit dans le droit. N’est pas/ plus le lieu du bon plaisir, de la confrontation pure des forces. On retrouve cela dans cette idée que le phénomène politique n’est

TD sur la Constitution 07.11.2012 La constitution fixe le mode de désignation des gouvernants et leur compétences et déterminent les droits et libertés des gouvernés. D’une manière plus précise il est loisible de définir la constitution en s’attachant à son contenu : les critères matériels, soit son régime juridique qui renvoi au critère formel. Le critère matériel : Si on prend en considération de la C* celle-ci se ramène se ramène au règles les plus importante de l’Etat. Ou l’ensemble des

trace de la malédiction ? Histoire de tous les peuples est faite par les tissus enjolivés des mythologies. Pour oublier certains évènements non glorieux ? Cette connotation mystérieuse et mythique fait partie de son attrait. Reposait sur l’adhésion acte de foi. Dieu le père, le fils, le Saint Esprit. La démocratie est la reprise de ce dogme, le peuple a remplacé Dieu le père. On a inventé le concept de peuple mais introuvable. On trouve à la place du fils, les élus les représentants, les parlementaires

sont égaux avec cependant une ambiguïté entre l’aspect purement religieux et l’aspect purement politique. Aspect philosophique: rousseau est la référence centrale, il insiste sur le principe fondamental d’égalité. Aspect politique: c’est la Constitution française de 1793 qui restera dans l’histoire, avec une influence idéologique tout au long du 19ème siècle en particulier. On retrouve une dimension chrétienne mais avec le protestantisme, il s’agit ici à travers la réforme de mettre en avant

droit relatives au statut des gouvernants, à leurs pouvoirs et à leurs rapports avec les gouvernés. Le droit privé contient l'ensemble des règles concernant les rapports juridiques entre les gouvernés. On distingue dans le droit public : - le droit constitutionnel : qui s'applique aux autorités de l'État. Il définit le statut des autorités politiques, leurs pouvoirs et leurs rapports entre elles. Les règles étant contenues dans un texte fondamental : la constitution qui a pour but de garantir les

absolu tant qu’on n’en fasse pas un usage interdit par la loi ou les règles. 2/ Les caractères des droits Objectifs.  Caractère obligatoire : Ce sont les règles de droit assimilées à un commandement, elles peuvent imposer l’accomplissement un acte (ex des employeurs qui doivent payer au minimum leurs salariés au SMIC) ou, au contraire, elles peuvent interdire cette accomplissement (ex des amendes pour mauvais stationnement en ville). Le non respect de ces règles entraîne obligatoirement une

L’essentiel de ces règles est contenu dans une constitution. I Le droit constitutionnel Il encadre le pouvoir de l’Etat afin qu’il garantisse et protège les libertés des individus. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, très tôt les Etats ont conçu le droit privé pour encadrer l’activité des particuliers. Les Etats se sont soumis à des règles constitutionnelles que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés

Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le

résistance à une loi injuste. Les théories du droit naturel interdisent au législateur d’adopter des règles contraires à celui-ci et permettent aux individus de résister aux lois injustes. Or la loi ne peut être écartée que si elle est contraire à la Constitution et la résistance individuelle aux lois injustes ne peut jouer que si le pouvoir dont elles émanaient a été renversé par la force. Les caractères insuffisant et inexact des théories du droit naturel ont été dénoncés par les positivistes. Dissertation

s'entendent). « Le chef est l'image du père, le peuple est l'image des enfants, et tous, étant nés libres et égaux, n'aliènent leur liberté que pour leur utilité » (amour → plaisir de gouverner) Pourquoi Grotius, qui pense qu'il n'y a pas d'avantages pour les gouvernés (qui ne sont gouvernés que parce que les gouvernants sont d'une nature supérieure, ex d'un berger et son troupeau), se trompe en prenant l'exemple pour esclavage : tous les hommes ne naissent pas égaux, certes. Mais ne sont voués à l'esclavage