La Constitution Acte Gouvernant Ou Acte Gouverne

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif

produire des règles ne font que les découvrir et les exprimer, mais ne les créent pas. Aussi il est important d'appréhender la notion de constitution, originellement dans le champ nous intéressant la définition de constitution nous renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique. Concrètement une constitution c est donc la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparation politique

à la Constitution des actes de Droit interne Souvent nommés actes juridiques, les actes peuvent être perçus comme des opérations juridiques consistant en la manifestation de la volonté (publique ou privée, unilatérale, plurilatérale ou collective) ayant objet et pour effet de produire une conséquence juridique (établissement d’une règle, modification d’une situation juridique, création d’un droit…). Les actes de Droit interne concernent les relations entre gouvernants et gouvernés, mais

différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel et d’institutions politiques. Mais le but de ce cours n’est pas uniquement de décrire ces institutions. Il faut parler de la constitution dans ce qu’elle nous informe sur les grand principes qui doivent

nature, une organisation permanente va alors se mettre en place. En revanche, pour Rousseau, tous les hommes se sont organisés dans l'état, il rejoins Aristote en disant que l'Etat est une organisation permanente. Pour lui, l'état résulterait d'un acte volontaire. Il explique que les hommes seraient à l'origine totalement indépendant les uns des autres et qu'ils auraient conclu à un moment donné un contrat social. Ce pacte serai alors le fondement de l'Etat, il reposerait sur l'autonomie de la volonté

considérer leur objet indépendamment de l’Histoire : et bien non, une constitution, c’est toujours marqué par des valeurs, des espoirs, des craintes, des expériences… Expérience de la guerre, de l’instabilité gouvernementale… La constitution est marquée par son temps, qui est le temps des ses fondateurs. Elle arrive au terme d’une histoire : elle est porteuse d’une histoire. Pour un contemporain, à la fin des années 50, la constitution est comme le point d’aboutissement d’une histoire, une histoire très

être une culture 2-Le droit ce n’est pas de la morale Le droit aspire à la neutralité (droit neutre) 3-Le droit regide les institutions politiques et administratives, la constitution regide le fonctionnement politique et administrative d’un pays -Le droit c’est un outils de contrainte (des gouvernants sur les gouverner), « l’état a le monopole de la violence légitime » (max weber, sociologue allemand, 19eme siècle) - le droit c’est une généralité, et est impersonnel, tout le monde a les même

Haschachine origine du mot assassin. Derrière le meurtrier et l'assassin, 2 notions de droit : volonté → vouloir. Celui qui comment un acte volontaire c'est celui qui agit en sachant ce qu'il fait. Intention → le but, j'ai recherché la finalité de l'acte. → un meurtre tout simple = acte volontaire. → si je veux tuer une personne = acte volontaire mais aussi acte intentionnel. A. Le droit objectif vise à la préservation de l'ordre social Nuance : le but du droit et du droit objectif = imposer

qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand

et faite par le Parlement car la procdure est prescrite et valide par la Constitution. La loi est produite de manire rgulire. Comment peut-on dire que les normes contenues dans la Constitution sont des normes Alors quune norme est valide si elle est prescrite par la norme suprieure Il faut donc prsupposer que la Constitution est valide de base. Cest un outil intellectuel dont on a besoin pour admettre que la Constitution est un ensemble de norme. Elles sont appeles normes fondamentales et sont