La Constitution Coutumière Du Royaume

avait l’habitude d’observer, et cela lui a permit d’élaborer des mécanismes juridiques. Si on retient de l’Etat une conception plus moderne : Etat nation. Ils sont nés en Europe, au 14ème, 15ème si après JC lorsque les rois ont peu à peu bâtis leur royaume en battant les féodalités et la puissance du pape. A cette époque, le pape avait des prétentions spirituelles mais également temporel : il distribuait les pouvoirs en justifiant que tous les pouvoirs viennent de Dieu. Ce à quoi les rois ont répondu

l'organisation sociale se transforme, jusqu'à lors les sujets sont intégrés dans une communauté territoriale et politique réduite, de plus en plus à partir du 15e l'identification du territoire est le royaume. Nation pas présente mais mythologie de la nation, par ex Jeanne d'Arc... On passe de la seigneurie au royaume. Désormais dans tous les secteurs importants le pouvoir royal semble triompher. La monarchie veille a maîtriser les obstacles à son pouvoir, Louis XIV par ex va domestiquer la noblesse grâce

Les lois fondamentales du royaume de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même

les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit, il n’est pas le seul à détenir le pouvoir normatif, ce pouvoir appartient aussi au particulier qui s’engage dans un contrat, par exemple les entreprises, le groupement…

ce qui est avant la révolution et qui relève de l'histoire de France, et cela exclu toute la période de l'Antiquité, donc de la chute de l'empire romain d'occident en 476 à la révolution. L'ancien régime commence avec le premier roi de France/ le royaume des francs, c'est Clovis, qui règne entre 481 et 511 avec 496 qui est la date de sa conversion au christianisme, le moment de son baptême. L'institution royale française qui existe à l'époque de Louis XVI, existe dans son principe dès l'époque de

époque. A ce projet doit être rattaché un autre afin de donner les éléments de la constitution de la monarchie de l’ancienne France. Constitution coutumière qui réside dans les lois fondamentales du royaume. La souveraineté selon Hotman, appartiendrait aux 3 ordres assemblés qui sont : la noblesse, le clergé et le tiers état et l’assemblée de ces 3 ordres forment les états généraux. Ainsi les lois fondamentales des royaumes fixent la dévolution de la couronne selon des règles s’imposant au roi lui-même :

le gouvernement y est assuré par un cabinet responsable devant le Parlement. Le chef de l’Etat y est politiquement irresponsable et l’exécutif peut prononcer la dissolution de la Chambre. La Grande-Bretagne fonctionne en vertu de dispositions coutumières qui pourraient théoriquement se trouver modifiées de par la seule volonté du Parlement. La monarchie y forme l’ossature des institutions, mais si ses prérogatives sont théoriquement très nombreuses, le monarque ne les exerce qu’à la demande du Premier

publiques. L’adjectif « constitutionnel » vient de ce que les règles essentielles de ce droit se fondent sur la constitution, c a d la norme placée au sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons

évoluer. Tout au long de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions de fonds ex : En droit publique , la constitution l’état la souveraineté En droit privée , la filiation ou encore les obligations Toute ces notion sont une histoire pour certaines très récente et pour d’autre très anciennes il apporte donc de connaître l’évolution de ces notions pour

Droit Constitutionnel Introduction générale Qu'est ce que le droit constitutionnel? →dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines