La Constitution Coutumière Du Royaume

Master Envrionnement et Développement durable: Rapport de fin d’étude: Constitution et Développement Durable Encadré par: Préparer par Pr.XXX Mohcine ABAD Année universitaire : 2012/2013 Introduction : Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle marocaine est consacré le droit

“Selons vous, qu'est-ce qu'une bonne Constitution ?” La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789 énonce en son article 16 que "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution." En effet, quelle que soit sa forme, tout Etat prétendant assurer ces garanties est doté d'une Constitution, "loi" suprême d'un Etat définissant sa forme (unitaire ou fédéral) ainsi que les règles définissant

constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie des normes inspirée par le juriste Autrichien Hans

doit de respecter les lois fondamentales du royaume, une constitution non-écrite mais coutumière, il y a dedans les principes inaliénabilité du domaine royal c'est-à-dire que le roi ne dispose pas de son royaume, la loi de catholicité c'est-à-dire de faire respecter une seule et même religion sur son territoire, et de respecter les privilèges de ses sujets. Il jure tout ceci lors de son sacre d'où il tient son pouvoir royal. Ces lois fondamentales du royaume s'imposent au roi de France, si un traité

doctrine est simple, le roi ne tient sa couronne que de Dieu seul, puisqu’il est affirlé qu’un décret specil de la Providence a fonde le royaume de France en la personne de Clovis puis a appelé la maison d’hugues capet à gouvernenet, aussi aucune puissance temporelle ( empereur) ou spiritiuel ( le pape, ou évêques assemblées ) n’avait un droit quelconque sur le royaume pour dispenser les sujet de l’obesissance qu’il devait au prince. Le roi était lieutenant de dieu au temporel au meme titre que le

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des

magistrat A) Magistrats et jurisconsultes B) Une application sage et raisonnée Cours sur les lois fondamentales du royaume - Les limites juridique s au pouvoir royal - Corps de règles supérieures (= Constitution) qui fixait de manière immuable la transmission et les conditions d’exercice du pouvoir - Apparaissent à partir de la seconde moitié du XVIème siècle Pour que l’idée de Constitution se dégagea, il fallait que la distinction soit clairement posée entre la fonction appartenant à la communauté

modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation

La Constitution La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême, car elle justifie la fondation d'un Etat, comme ce fut le cas aux Etats-Unis d'Amérique et dans les Etats africains après la colonisation. L'idée d'une « Constitution européenne » dans les années 2000 obéissait à cette logique, même si l'Etat européen n'existait pas... encore. ex Etats transformés par un coup d'Etat ou une révolution, au Portugal en 1976 comme en Espagne en 1978, ou dans

L’empereur  romain,  source  unique  de  droit.     L’empereur  :   -­‐ Est  considéré  comme  la  loi  vivante   -­‐ Prend  des  décisions  connues  sous  le  nom  de    constitution   -­‐ Dicte  des  lois  qui  sont  valeurs  de  règles  de  loi.   -­‐ Il  légifère  sur  tout  pour  encadrer  et  contrôler  la  société.   o Famille,  vie  économique,  métiers