La Constitution Coutumière Du Royaume

un réseau entre les différentes citées. Le roi des accadiens règne sur un Empire. * Attention, il ne faut pas confondre empire (qui prône l’expansion territoriale et l’impérialisme) et la royauté qui cherche à défendre les frontières de son royaume. →Les accadiens sont remplacés par les assyriens vers -2100. Les assyriens disposent d’une vraie structure étatique organisée. Les assyriens sont replacés vers -1900 par les babyloniens. Le règne des babyloniens va environ durer 1000 ans. Mais

Le droit supplétif vient en supplément au droit existant. Dans le cas du silence du droit, on doit suppléer à ce silence en donnant un nouveau droit. C'est ce droit supplétif qui va être unifié. C'est un courant doctrinal qui nait dans le nord du royaume qui vit sur un héritage coutumier diversiié. La coutume a parfois des vides face aux situations nouvelles. Certains jurisc vont dire "quand la coutume est silencieuse, on va chercher la réponse dans le droit romain", d'autres vont dire "en cas de

du duc de Nivernais, 3 fois député du tiers état généraux. Ses œuvres comptent de nombreux ouvrages de droit privé et droit coutumier, de droit ecclésiastique et de droit public, mais aussi de politique relatif au pouvoir royal et au relation du royaume de France et de l’église Gallicane (église indépendante du pape au service du gouvernement de la monarchie française). Coquille est un théoricien de la monarchie absolue et est répertorié parmi les grands auteurs coutumiers et de droit français.

DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit

de comprendre les aspects inconnus du Droit Constitutionnel. 3. Le Droit Constitutionnel Contemporain Le Droit Constitutionnel a évolué pour 4 raisons fondamentales : - La désacralisation de la Loi. - La multiplication de constitutions suite à la décolonisation. - La diffusion internationale de l’idéologie du Droit de l’Homme. - L’apparition de la Justice Constitutionnel qui l’a rendu plus judiciaire et moins politique. On défini le Droit Constitutionnel comme « l’ensemble

XIIème siècle au XVIème siècle, le royaume était diviser en son sein avec les seigneurs féodaux qui usaient de leur pouvoir tel le monarque sur leur terre, une oppression se ressentait également à l’extérieur du royaume non seulement avec la papauté mais également l’empire romain d’occident. Pour Jean Bodin cet éparpillement du pouvoir et l’envahisseur extérieur ne pouvaient être, et c’est la théorisation de la souveraineté qui permettra d’unifier le royaume mais avant tout de donner une légitimité

règles fondamentales figurent dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. A) Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que

Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs

la justice ) * Confirme les bonnes coutumes gage de sécurité + affirme suprématie du roi. * En confirmant il concède des droits nouveaux : il contrôle peu à peu les coutumes et forme un droit. * 2 Obstacles : la grande diversité coutumière + l’oralité des coutumes. La mise par écrit des coutumes encouragées par le roi. * 12e siècle : dvp des relations d’affaires + dvp de l’instruction l’écrit commence à se banaliser. * Niveau local : de + en + de manifestations écrites

l’absolutisme. DEUXIEME PARTIE : Les limites du pouvoir absolu Ces limites tiennent au respect des lois fondamentales du royaume, aux corps constitués et aux privilèges et aux contraintes pratiques de l’époque. Paragraphe 1 : limites dues au respect des Lois fondamentales du royaume Le roi de France doit appliquer les Lois fondamentales du royaume de France qui sont une constitution non écrite. Pour la succession d’un souverain, la loi salique s’impose et le monarque ne peut choisir son successeur