La Constitution De 1793 Est Elle Applicable

s’imposant à la population entière. De fait, la France dont le territoire s’étend au-delà de la métropole, dispersé un peu partout à travers le monde, est un Etat unitaire, administrant le pays à partir du centre décisionnel parisien. La constitution en Etat unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France

24/09/12 § 1. La définition du droit constitutionnel. C'est le droit de la constitution garanti par un juge. 1) le droit constitutionnel est un droit.a) Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique. A l’origine, le dr.constitutionnel n'était pas distingué de la SP et ne faisaient qu'un dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions pol.. → Le dr. Const. était alors une branche de la SP et il a fallu attendre le début du XX° scl pr

la France de 1789 car elle repose sur la primauté de la raison humaine. Idée lancée par l’Encyclopédie (recueil de toutes les connaissances du 18ème siècle). On insiste sur le fait que la société doit être fondé sur des éléments rationnels = une Constitution. L’Encyclopédie dit que la religion doit devenir secondaire par rapport à l’Etat, mettre la religion de coté, dans la sphère privée. A. Une philosophie déstabilisatrice. Une grande majorité prône une morale déchristianisante qui perturbe

arts, la valeur du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir

la monarchie. Les changements attendus devront se faire dans le cadre politique existant, les révolutionnaires eux-mêmes vont garder cette ligne de conduite pendant deux ans, de 1789 à 1791, ils tentent seulement d’adjoindre à la monarchie une constitution écrite qui préciserait les nouvelle règles du jeu politique, qui donnerai plus de place au peuple. C’est seulement devant l’impossibilité d’atteindre ce but qu’ils vont décider sous la force des événements d’opérer de façon plus radicale, puisqu’ils

question posée par le gouvernement. Les électeurs répondent par «oui» ou par «non» à cette question. Il s’agira ici de nous focaliser sur la Ve République française, qui s'étend de 1958 à nos jours. Avec une première apparition dans la Constitution du 24 Juin 1793, la notion de référendum est aujourd’hui remise en question. C’est en fait une pratique qui pourrait être comparée à une arme; puissante, à utiliser avec d’extrêmes précautions; En France, son utilisation,( et particulièrement sous la Ve

on retrouve également la souveraineté de la Loi, à l’exclusion de la coutume + neutralité de l’état en matière religieuse, aucun article du CC ne traite d’un religieux. Il consacre des autorités laïques et spirituelles. Le CC apparaît comme la constitution civile de la France. Ce code civil est une grande nouveauté au début du 19ème siècle, « une extraordinaire nouveauté » car, il est l’aboutissement d’une pensée qui s’est développée depuis le 17ème siècle à la fois en Europe, mais aussi en Amérique

l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les institutions politiques possèdent leurs racines les plus anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant

Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du