La Constitution De 1793 Est Elle Applicable

constitutionnel : 24 septembre 2015 Ecrire un projet de Constitution (projet girondin), ce projet est très long = 400 Articles mais la discussion de ce dernier n'arrivera jamais à son terme, en raison d'évènements extérieurs. Ainsi, cela va faire basculer la Convention vers le parti de montagnard. Suite à cela, il va y avoir une série d'évènements, 30 mai : confier au comité statut public le soin d'élaborer un nouveau projet de constitution et le 22 juin, des girondins, certains membres de la Convention

QU’EST-CE-QU’UNE CONSTITUTION ? I) L’organisation de la constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles

romain, certains jurisconsultes pouvaient donner des avis qui avaient force obligatoire, exactement comme les lois. Le Code de Justinien C’est un code constitué d’une compilation de lois. Il a été adopté comme lois applicables dans l’Empire romain. Au 12e siècle, à l’époque des croisades, les croisées amènent les compilations de Justinien et les Occidentaux n’avaient pas compris le contenu de ces compilations. Ils se sont donc amenés à créer des facultés de Droit

institutions qui sont investis d’une double mission : rendre la justice au nom du roi, ce sont les plus hautes juridictions du royaume et elles enregistrent les lois royales c’est-à-dire les transcrire sur un registre, c’est la formalité qui rend la loi applicable). Au départ ils étaient dociles et petit à petit ils ont contrôlé la loi en refusant parfois de l’enregistrer car la loi ne leur convenait pas. En faisant cela ils empêchaient la diffusion de la loi qui a fini par entrainer un blocage du processus

respectivement des XVIIe et XVIIIe siècles, édictent alors le principe de séparation des pouvoirs. De cette théorie sont nés les organes nécessaires à l’administration de ces pouvoirs. Il a fallu alors définir comment les relations sont définies et applicable dans un régime séparant les pouvoirs. Or, comme nous pourrons le voir, la multitude d’applications divergentes de cette théorie à travers le monde montre à quel point l’interdépendance des organes d’administration des pouvoirs est, d’une part, capitale

de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé. - Les communes de 3 500 habitants et plus : Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans aucune modification possible de la liste par l'électeur. Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribuée un nombre de sièges égal à la moitié

et rationnel. Menace donc sur le principe égalitaire des individus. Dans l’histoire constitutionnelle française, le principe de la souveraineté populaire a été proclamé 2 fois : * Dans la Constitution de 1793 : article 25. « la souveraineté réside dans le peuple ». * Dans la Constitution de l’an III - 1814 : article 2. « l’universalité des citoyens français est le peuple ». Section 2 : Théorie de la souveraineté nationale Elaborée dans le même contexte social et politique que

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés

en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y