La Constitution De 1793 Est Elle Applicable

L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces Constitutions. Livres : « Dictionnaire »

ses trois angles égaux à deux droits. » La notion de Dieu se confond avec la perfection chez Descartes, ce qui implique que Dieu existe. Pour Kant, les êtres mathématiques n’existent pas. L’univers mathématiques est parfait, mais il n’est pas applicable à la réalité. Le triangle n’est que ce qu’on en dit. Si on applique le même raisonnement à Dieu, dans la définition de Dieu, il y a l’existence, mais rien ne nous dit qu’il existe. On peut penser Dieu, car c’est un concept non contradictoire, mais

constitue le statut des personnes de nationalité française (citoyen français), de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Le Code Napoléon est également toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué

institutions qui sont investis d’une double mission : rendre la justice au nom du roi, ce sont les plus hautes juridictions du royaume et elles enregistrent les lois royales c’est-à-dire les transcrire sur un registre, c’est la formalité qui rend la loi applicable, rien à voir avec le Parlement d'aujourd'hui). Au départ ils étaient dociles et petit à petit ils ont contrôlé la loi en refusant parfois de l’enregistrer car la loi ne leur convenait pas. En faisant cela ils empêchaient la diffusion de la loi et

la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Mais qu’elles sont les raisons qui ont fait disparaitre cette monarchie ? D’abord, nous verrons toutes les innovations qui suivent l’affirmation de ce nouveau régime politique. Puis nous examinerons les évènements qui ont causée la chute de la monarchie. 1.Une brève monarchie constitutionnelle a. La constitution        

de la haute administration royale : chaque parlement à un pouvoir réglementaire direct dans sa province (possibilité d’établir des règles). Les parlements sont aussi des organes politiques car ils ont pour rôle d’enregistrer les textes royaux applicables dans la province : la puissance législative est absolue mais elle s’accompagne d’une procédure de pondération. Le principe de conseil (copié sur celui des vassaux à leurs seigneurs) continue d’être suivi par la monarchie : le droit d’enregistrement

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

pouvoirs, alors qu’il n'y a aucun espoir si tous les pouvoirs sont concentrés en 1seule personne, car le pouvoir pour lui est un, et c’est le caractère démocratique qui importe. C’est par Rousseau que certaines constitutions françaises ne font pas la séparation des pouvoirs (constitution de 1793), ou bien en URSS… Montesquieu reprend la théorie d'Aristote (il a été le premier a dire que dans une cité, il y avait 3 pouvoirs) en distinguant 3 aspects du pouvoir : * la puissance législative

et libertés que n’avaient pas respecté des Etats devenus dictatoriaux comme l’Allemagne ou l’Italie. Il parait donc nécessaire d’affirmer les libertés publiques mais aussi de les étudier. L’expression apparait dans un alinéa de l’article 34 d la Constitution de 1958 relatif au domaine de la loi, on trouve l’expression : « de garanties apportée au citoyen pour l’exercice des libertés publiques. Mais l’expression libertés publiques est plus ancienne, avec les lois de la troisième république qui ont