La Constitution De 1793 Est Elle Applicable

DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit:

concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro :

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Selon l’acception peu commune, la constitution est la loi fondamentale de l’état. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports en==qui se développent entre ces pouvoirs publics. C’est donc en quelque sorte le statut de l’état. Rare sont les états qui ne dispose pas d’une constitution même si celle-ci n’est pas respectée. Il convient d’abord d’étudier la notion de constitution SECTION 1 : la notion de constitution C’est s’intéressé

que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission

est divisé en plusieurs branche. La première distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel

d'abord on pose les règles puis on les applique. Néanmoins la classification la plus courante est celle en trois fonctions, on retrouve la fonction législative et exécutive et on trouve la fonction juridictionnelle en plus, c'est dire le droit applicable a un litige. D'un point de vue logique cette troisième fonction ne se justifie pas, ce n'est l'application de la loi au procès, c'est donc simplement une variété de la fonction exécutive. Le problème que pose la classification binaire c'est que

(pouvoir de nouer des liens avec d’autres états). Cette analyse sera reprise presque soixante ans plus tard par Montesquieu dans son ouvrage « l’esprit des lois » publié en 1748, et en particulier dans le passage qu'il consacre à l’étude de la « Constitution d’Angleterre » que la formalisation la plus connue de cette séparation sera faite. Montesquieu distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce qui l'intéresse dans le système anglais, c’est que

Française et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Or, pour les révolutionnaires, il n’y a d’Etat que s’il y a constitution, et cette question est le cadre légal dans lequel se trouve l’Etat. Sur cette base, les révolutionnaires vont développer l’Etat dans plusieurs sens. Leur effort principal va être d’unifier l’Etat, en centralisant

face du monde. Elle affirme : Voilà pourquoi nous nous séparons des anglais. Cette déclaration va être suivie d'un certain nombre d'autres déclarations puisque ces colonies s'organisent pour former une confédération. Chacun se dote chacun d'une Constitution et d'une Déclaration des Droits de l'Homme. Certaines sont d'ailleurs bien mieux écrites que la Déclaration de 1789. Le problème est qu'on proclame la liberté, l'égalité mais pas pour tout le monde. En effet, les femmes ne sont pas égalent aux