La Constitution De 1793 Est Elle Applicable

droit. Dans le CC on retrouve la séparation spirituelle et temporelle. Il consacre les idées de liberté, d'égalité, de propriété, la sécurité, la sureté. C°: Début XIXe: Compte tenu de la porté politique de ce dernier, le CC apparaît comme la Constitution civil de l'È français. Consti° civil (=ce qui organise d'une manière nouvelle: créer quellque chose qui n'existait pas auparavent: un nouvel ordre) B- La Révolution Le CC s'inscrit dans une tradition française, début XVIIe s, dans l'€ de

n'avaient été qu'esquissés sous l'Ancien Régime: elle va mettre en avant la Nation. Il existe une phase intermédiaire ambiguë: c'est la situation de 1789 à 1793 où coexistent le roi, l'État et la Nation. Sous l'Ancien Régime, il y avait seulement l'État et le roi, après 1793, il y a l'État et la Nation, et c'est seulement entre 1789 et 1793 que les trois à la fois existent. La conséquence de la révolution en matière de droit public est que l'ensemble des éléments qui apparaissaient dans l'antiquité

pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Il existe deux types de pouvoir constituant : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui est exercé d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas (nouvel Etat) ou n’en a plus (après une révolution). Alors que le pouvoir constituant dérivé lui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

toutefois, le roi ne promulgue que rarement des lois. C'est pourquoi pendant longtemps, la question de l’application de la loi dans le temps était caractérisée d’ « abstraction métaphysico-légale ». Cette appelation est valable jusque dans les années 1792-1793. A partir de ce moment, la Révolution décide d’utiliser la rétroactivité de la loi comme une arme politique pour imposer les nouveaux principes : le problème de la rétroactivité de la loi dans le temps devient un problème important, qui intéresse les

indivisible, c’est la monocratie. Elle n’est pas partagée entre diverses mains, sinon il n’y aurait plus de souveraineté selon Jean Bodin. Sa répartition conduirait même à en paralyser l’exercice. Par cette formule, Jean Bodin rejette donc la Constitution mixte, de forme bâtarde de gouvernement. C’est consacrer, comme peut-être nulle part ailleurs en Europe, le régime de la monarchie pure, le seul à être conforme aux lois de la nature ; le roi est comme le père de famille, comme le soleil, comme

rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2. La Déclaration des droits a été discutée par les députés

notamment la religion. En dix ans, trois constitutions : 1791, 1793 et 1795. Deux seulement ont été appliquées ; celle de 1793 a été suspendue jusqu’au retour de la paix. Elle mérite cependant d’être étudiée car elle a donné lieu à un mouvement très important : la Terreur. En dix ans, les Révolutionnaires ont expérimenté des régimes politiques : chaque Constitution est une expérience politique qui tranche souvent avec la précédente. Une Constitution est souvent une réaction à la précédente.

et des hommes de droit un certain nombre de compilations. Il se trouve confronté à un problème qui revient constamment : une multitude de lois ont été promulguées et donc plus personne ne s’y retrouve. Les gens ne savent plus quelles règles sont applicables ou non. Le remède habituel est de faire un recensement de toutes les règles de droit et de faire le tri entre ce qui mérite d’être conservé et d’abroger ce qui ne correspond plus aux coutumes de l’époque et de dire que telle règle de loi est tombée

démocratique selon le choix du suffrage par la nation . IV) L'application des théories de la souveraineté nationale et populaire en France . En 1789, les révolutionnaires sont d'accords pour mettre fin a la monarchie absolue . Certaines constitutions n'ont pas mis en place la souveraineté nationale ou populaire . La charte de 1814 : Cette charte donnée par louis XVIII , il voulait remettre en place une souveraineté royale . Retour a la souveraineté royale . Dés le préambule de cette charte