La Constitution De 1795

croyances ou entre croyance et non-croyance. Historique de la laïcité La laïcité, principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, est un fondement de la République française. Cette caractéristique, inscrite dans la Constitution est le fruit d’une longue tradition historique : héritage de 1789 puis de la IIIème République avec les lois Ferry de 1882 et Goblet de 1886 sur l’école primaire, la laïcité en France a été consacrée par la loi du 9 décembre 1905 séparant les

différents. Il y a eu 4 révolutions et 6 coups d’Etat. Chapitre 1: 1789-1792: Les principes nouveaux mis en place: En premier, la révolution est juridique. L’assemblée décide qu’il est temps de bâtir une constitution et donc une séparation des pouvoirs. En septembre 1791 une constitution est bâti. On a créer le texte qui est la DDHC (26 août 1789). Les bourgeois sont très souvent des juristes. Ainsi on choisit plutôt une déclaration des droits qu’une déclaration des devoirs. Ils mettaient en

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

députés du tiers état se heurtent à la fermeture de la salle des Menus Plaisirs, ils vont se réunir dans la salle du jeu de paume, Bailly lit le Serment du jeu de Paume, les députés du tiers états jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France, soit un texte organisant les relations entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. - le 23 juin 1789, le roi se rend dans la salle du jeu de paume et déclare le maintien des trois ordres et accepte quelques réforme comme

politique indépendant du roi, évènement marquant le début d'une révolution politique. Le 20 juin, sur ordre du roi, la salle de réunion des députés est fermée, ils se rendent alors dans la salle du Jeu de Paume et décident de rédiger une nouvelle Constitution. Le 9 juillet, l'Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante: c'est la fin de la monarchie absolue. Depuis le printemps de 1789, la hausse des prix du pain et le chômage sussittent un mécontentement du peuple de Paris; la banqueroute

abolition des droits féodaux, des trois ordres et des privilèges * 26/8/1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen * 2/11/1789 : nationalisation des biens du clergé * 12/7/1790 : constitution civile du clergé * 14/6/1791 : loi Le Chapelier * 3/9/1791 : vote de la Constitution 4. 1791 – 1792 l’Assemblée Législative POUVOIR UN PEU MOINS DEMOCRATIQUE * Monarchie constitutionnelle * Suffrage censitaire * Libéralisme économique 5. Mais * Tensions politiques

salle du Jeu de paume, ses membres font le serment de « ne jamais se séparer et [de] se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des bases solides ». Un nouvel ordre politique naît. Le jour de la prise de la Bastille, le 14 juillet, l’Assemblée décide que « la constitution contiendrait une Déclaration des droits de l’homme », adoptée le 26 août 1789. Les principes qu'elle énonce acquièrent aussitôt une valeur universelle et consacrent

commissaire prés Barras (1755-1829) de l’armée d’Italie en 1792, membre du comité de la sureté générale en 1794, commandant de la force armée de Paris en 1794, président de la Convention en 1775, général en chef de l’armée de l’intérieure en 1795, membre du Directoire de 1795 à 1799. Actions réalisées : Paul Barras entre dans la marine Royale en 1771 et sert en tant qu’officier à l’Ile de France (île Maurice) et en Inde où il participe à la défende de Pondichéry. Après la guerre d’indépendance des Etats

électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la nation s’exprime à travers la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Ce qui dominera sous la révolution c’est le légalisme, la prééminence