La Constitution De 1795

culte. Les prêtres constituent une part significative des députés actifs de l’Assemblée constituante (200 prêtres patriotes ont rejoint les députés du Tiers Etat pour la fonder ; l’Abbé Grégoire est le plus connu d’entre eux). Le 24 août 1790, la Constitution civile du clergé est promulguée. Les membres du Comité ecclésiastique qui l’ont rédigée proviennent de courants anciens du catholicisme français. Cette loi présente des aspects positifs pour l’Eglise (réorganisation logique des diocèses ; fin du

De la constituante à la législative 4) L’application de la Constitution de 1791 Section II La République à l’essai (1792-1799) §1 La Convention (oct. 1792-sept. 1795) A. – Les débuts de la Convention 1) La mise en place de la nouvelle assemblée 2) La lutte des montagnards et des girondins B- La Constitution de l’an I (1793) 1) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 2.) Le texte définitif de la Constitution C- Le gouvernement Révolutionnaire 1) Les principes du « Gouvernement

la Constitution. Élu dans trois départements à la Convention, il vota la mort du roi. Il abandonna sa charge de prêtre selon les modalités en vigueur de la Constitution civile du clergé. Pendant la préparation de la constitution de l'an III, le 20 juillet 1795 (2 thermidor), il prononça un discours resté célèbre au cours duquel il proposa la mise en place d'un jury constitutionnaire, premier projet d'un contrôle étendu de la constitutionnalité des actes des organes de l'État. En 1795, il

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

Grégoire : Le Français Une instabilité permanente : 1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle 1792 : Première proclamation de la République 1793 : Phase de la Terreur mais aussi régime d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais appliqué. 1794 : Phase du Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert de souveraineté du roi à la nation mais cela ne s’accompagne pas nécessairement d’une reconnaissance du suffrage universel.  En 1791 le suffrage est censitaire, il est réservé

France A. le suffrage dans les régimes Démocratique 1/ L’élection des députés de l’Assemblée nationale législative (1791-1792) 2/ L’élection des membres de la Convention nationale (1792-1795) B. Le suffrage dans les régimes anti-démocratique 3/ L’élection des Conseillers sous le Directoire (1795-1799) 4/ L’élection des candidats aux postes de fonctionnaires sous Napoléon (1799-1815) 5/ L’élection des membres de la Chambre des députés sous la Restauration (1814-1830) II. Le

transfèrent la souveraineté du roi à la Nation. Cette nouvelle Assemblée Nationale accomplit un deuxième geste révolutionnaire, le 20 juin, en prêtant le « Serment du Jeu de Paume », c’est-à-dire celui de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution au pays. Le 23 juin, Louis XVI tente d’imposer sa volonté, mais il se heurte au refus des membres de l’Assemblée Nationale. Le 27 juin, il ordonne la réunion des 3 ordres. Même si Louis XVI met les formes, face au refus des députés, cet ordre

Louis XVI lui supprima sa salle de réunion, la salle des Menus-Plaisirs. L'Assemblée nationale répliqua, le 20 juin, en se réunissant dans une salle de jeu de paume, à Paris, où elle jura solennellement de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : serment du jeu de paume. Ils furent rejoints par les députés des autres ordres et Ils formèrent dès lors l’Assemblée Nationale constituante (9 juillet). §2 : Le soulèvement du peuple. Cédant aux pressions de la

députés royalistes) et arrêtent les deuxièmes en envoyant l’armée. Une nouvelle Constitution est adoptée en août 1795 qui contentera les deux partis. La Convention est clôturée en octobre marquant le commencement du Directoire. A présent le pouvoir exécutif est constitué de 5 membres. Il n’en est pas pour autant renforcer, en effet il se dispute sans cesse l’autorité avec le législatif. Il se trouve en fait que cette constitution a donné un pouvoir égal au législatif et à l’exécutif sans avoir envisagé

POUVOIR ET L’ARMÉE SOUS LE DIRECTOIRE Dans quelle mesure l’armée va t’elle s’imposer dans ce nouveau régime du Directoire ? I. La mise en place d’un nouveau régime : A. Les institutions du Directoire : La Constitution du Directoire dite de l’an III est votée le 23 août 1795, elle comprend un préambule qui salut l’être suprême et une déclaration des droits de l’homme moins généreuse que celle de 1789, et qui sous-entend un retour au suffrage censitaire (pour la plus grande satisfaction des