La Constitution De 1795

: Répartition des pouvoirs entre législatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou République royale? La France n'a eu de véritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution écrit fût celle de 1791, oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée des

Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux privilèges. -Monarchie (1789 – 1795) : Elle lègue à la France la Déclaration des droits de l’homme (DDHC), qui proclame l’égalité de tous devant la loi. -Le Directoire (1795) : Le Directoire est la forme de gouvernement de la Ière République. Du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Le Consulat. (9 novembre 1799 – 18 mai 1804) Le Consulat, régime autoritaire, établi par le 1er Consul Napoléon

constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter des lois ainsi que le budget de l'Etat

pouvoirs, alors qu’il n'y a aucun espoir si tous les pouvoirs sont concentrés en 1seule personne, car le pouvoir pour lui est un, et c’est le caractère démocratique qui importe. C’est par Rousseau que certaines constitutions françaises ne font pas la séparation des pouvoirs (constitution de 1793), ou bien en URSS… Montesquieu reprend la théorie d'Aristote (il a été le premier a dire que dans une cité, il y avait 3 pouvoirs) en distinguant 3 aspects du pouvoir : * la puissance législative

du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés de l’Assemblée nationale prêtent le serment du Jeu de Paume, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France. 9 juillet 1789 : L’Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille, prison parisienne symbole de l’arbitraire royal. 4 août 1789 : L’Assemblée constituante déclare

population de l’état fédéral et l’autre celle des états fédérés). -mais des états unitaires connaissant aussi un système bicaméral. On apporte un contrepouvoir au pouvoir de la première chambre. C’est une forme de conservatisme. Bicaméralisme en 1795, en 1799, en 1814, en 1815, en 1830, en 1852, en 1875 et en 1946. La France a connu plus de périodes de bicaméralisme que de monocaméralisme. On peut ajouter à cela la Grande Bretagne et les Etats-Unis. Toujours mélanger théorie et pratique. Il

punir ces comportements. Par exemple, le droit pénal punit par l'emprisonnement, ou la peine de mort à l'époque, tout crime quelque soit la raison. Celui de 1810 avait tout d'abord été publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1795 qu'il remplaçait, qui lui-même a remplacé le Code pénal de 1791, puis avait aussitôt été renommé. Ce nouveau code ré-introduit entre autres la prison à perpétuité ainsi que le marquage au fer rouge, pratique consistant à appliquer sur une partie du

Commentaire de texte TD 3Commentaire de texte doc 5 : La constitution du du 5 fructidor An III- entièrement rédigé Le document est composé d’extraits issus de la Constitution du 5 Fructidor An III. C’est donc une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou bien d'un ensemble d'États. Elle est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire, qui est un régime politique français de type directorial permettant

et Cordeliers ; etc. C’est durant cette période que va naître la division frs entre la droite et la gauche. A l’issu de la prise de la bastille, on retrouve 2 courants, constitués des aristocrates et des patriotes. Lors de la discussion sur la constitution du 10 Sep 1789, nouveaux courants. Patriotes modérés/ avancés. Or, durant le vote du 10 Septembre sur le droit du véto accordé au roi, les patriotes modérés vont aller s’assoir à droite à côté des aristocrates ( clivage entre la gauche et la droite

CONSTITUTION DE L’AN III Les Thermidoriens ont définitivement abandonné la Constitution de l’an I pour rédiger celle de l’an III, du 22 août 1795. Ils veulent protéger les acquis de la Révolution, dont ils sont les premiers bénéficiaires, mais l’expérience de la Terreur les a rendus pessimistes sur la nature humaine. C’est pourquoi les principes de 1789, réaffirmés, n’ont plus l’éclat des idéaux de naguère. Il s’agit de contenir la démocratie, synonyme de dictature. Comme d’autres avant eux, mais