La Constitution De 1795

assemblée constituante) qui va avoir pour mission de rédiger une nouvelle constitution, sans roi, REPUBLICAINE. Conclusion : Robespierre dit « la royauté est anéantit, la noblesse et le clergé ont disparut, le règne de l’égalité commence ». CHAP.2 La première république (21-21 SEPT 1792 au 10 novembre 1799) SECTION 1- La convention de Sept 1792 a Oct. 1795 Assemblé élu est a pour mission de rédiger une nouvelle constitution. Il y a deux périodes aussi Jusqu’en Juillet 1794 influence sous les

des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Livre XI, chapitre VI- Le droit d’Angleterre. Le texte présenté est un extrait de Terminer la Révolution. La Constitution de 1795, Histoire des constitutions françaises, écrit par Michel Troper et publié en 2006 par les éditions Fayard. Né en 1938, Michel Troper est un juriste français contemporain, qui enseigne actuellement le droit constitutionnel à l’Université de Paris Ouest Nanterre

roi refuse que les trois ordres siègent ensemble et rejette le vote par tête. Face au blocage, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale le 17 juin. Le 20 juin, dans la salle du Jeu de paume, ils prêtent serment de donner une Constitution au royaume. Le 9 juillet, les députés réunis se proclament Assemblée nationale constituante. La révolution politique met fin à l’absolutisme en transférant le pouvoir législatif du roi à l’Assemblée. À Paris, la tension monte face à la crise

La Constitution du 5 Fructidor an III – 1795 Le 9 Thermidor an 2 voit la chute de Robespierre et la fin de la dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou « Thermidoriens », tente de trouver un juste équilibre entre les pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaire. Mais il faut attendre la grande insurrection des Sans Culottes parisiens le 21 Mars 1795, pour voir la Convention

est sectionnaire. L’existence même de la Révolution enclenche dès 1789 un mouvement anti-révolutionnaire et contre-révolutionnaire. C’est d’abord l’Eglise qui s’insurge. L’Evêque de Tréguier fustige les droits de l’homme, les réfractaires à la Constitution civile du clergé montrent nettement leur désapprobation. Des escarmouches éclatent dans Paris. Le roi rentre en contact avec les puissances européennes monarchiques, autour de Favres, d’Entraigues, de la Rouërie, des complots se nouent, l’amiral

discours du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés de l’Assemblée nationale prêtent le serment du Jeu de Paume, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France. Le Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789 9 juillet 1789 : L’Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille, prison parisienne symbole de l’arbitraire royal. La Prise

il est connu comme l’An I du calendrier républicaine. Trois formes de gouvernement ont eu la Première République : La Convention National (1792-1795) : Le nom donné à l’Assemble Constituante depuis la chute de la monarchie. Elle a créé la Constitution de l’An I et proclamé le régime de la Terreur. Le Directoire (1795-1799) : Fondée par la Constitution de l’An III. Le consulat (1799-1804) : dominé par Napoléon Bonaparte est un régime politique issu de coup d’état. Depuis le Consulat, la Première

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

permettre aux hommes de prendre part à la vie politique, et en mettant en avant la séparation des pouvoirs. Cependant, en raison d’un contexte peu favorable, son application va être suspendue au profit d’un régime révolutionnaire. a) La constitution de 1793, un gouvernement révolutionnaire A partir de cette année 1793, la France connait un nouveau régime politique qu’est la République après avoir mis fin à la monarchie, ainsi la souveraineté peut être confiée au peuple de France. Ce nouveau

pas comme ça. En juin, des députes des États généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, en cela ils prétendent que ce sont eux (députés) qui représentent le peuple. Le 20 juin, ils font serment de ne pas se séparer avant d'avoir rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit = la norme suprême qui organise et limite les pouv de l’État. On trouve dans la constit les grands principes qui régissent l'orga de l’État et les relations de l’État