La Constitution De 1795

jeudi 26 mars 2015 Venditti Enzo - Groupe B - TD Droit constitutionnel Séance 6 Selon Léon Duguit, éminent publiciste français, « un pays où la double représentation des individus et des groupes n’est pas assurée n’a point de Constitution  ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre

régionaux refusent. Les Etats Généraux doivent être convoqués : c’est une véritable pré-Révolution. La Révolution juridique réside dans le fait que chaque ordre rédige un cahier de doléances. Le 20 juin 1789, serment du jeu de Paume (en vue Constitution). Le 9 juillet, le roi cède : l’assemblée devient constituante (travaille jusqu’en septembre 1791). La Révolution parisienne est incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans

dans les mêmes cercles que les patriotes américains de Paris (John Adams, Jefferson). Leur objectif est de rentrer victorieux au pays, de le libérer et de se débarrasser de la maison d’Orange. Des plans nombreux sont élaborés et fluctuent de 1789 à 1795 : un protectorat avec prince français (1788), une vaste république incluant Liège et les Pays- Bas autrichiens (1789), une monarchie constitutionnelle (1791), une République une et indivisible (1792) : il s’agit avant tout de détruire le stathoudérat

serment de jeu de paume 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant une constitution pour la France. Le 11juillet, l’Assemblée nationale devient l’assemblée constituante. Après l’émeute du 14 juillet le roi accepte le fait que deux pouvoirs règnent en France : le pouvoir du roi et de l’assemblée constituante (qui va faire des décrets), elle ne se borne pas à élaborer la future constitution, elle décide des réformes essentielles, elle décide du pouvoir législatif. Ce sont le 4 août :

de la république est tentée en France de 1793 à 1795. Celle-ci se solde par un échec car elle est marquée par la terreur menée par Robespierre. A partir de 1830, une monarchie conservatrice est proclamée, à sa tête Louis-Philippe, duc d’Orléans , succède à Charles X. C’est dans un contexte politique difficile et sensible que Louis-Philippe Ier est contraint d’accepter une constitution dictée par les bourgeois. Les grands principes de cette constitution résident dans l’élection du Roi par les Français

l’abandonner. 20 juin : Le Tiers-Etat trouve porte à close aux Etats généraux et se rend à la salle du Jeu de paume. ( Serment du jeu de paume (voté à l’unanimité – 1 voix) qui affirme que la Nation assemblée ne se séparera point tant qu’une constitution n’aura pas été donnée à la France. Transparent : Serment du jeu de paume 22 juin : 2 nobles dauphinois se joignent à l’Assemblée Doc annexe : la détermination de l’Assemblée nationale (23 juin 1789) 23 juin : Lors d’une séance royale

jusqu’au décret de séparation des églises et de l’Etat en 1795. Entre 1795 et 1905, Bonaparte s’appuie sur le catholicisme pour fonder une morale commune (régime mixte de subordination et de séparation. La laïcité est instaurée par les lois Ferry du 28 mars 1882. La circulaire du 15 mai 1937 rappelle que « l’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements ». Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui du 4 octobre 1958

Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde abolisant les maîtrises et les jurandes 10 mars : Pie VI condamne la Constitution civile du clergé dans sa bulle "Quod aliquantum" 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes

trouver que dans la libre concurrence entre les maîtres qui achètent le travail et les ouvriers qui le vendent ». Les commerçants dénoncent aussi les barrières douanières qui parsèment le royaume et la gêne apportée par certains seigneurs à la constitution d'un vaste marché. La servitude de la terre Mais la « féodalité d'Ancien Régime », c'est surtout la servitude de la terre, sur laquelle pèsent les rentes foncières inaliénables, les redevances perpétuelles, « les lods et ventes » et les dîmes

révolutionnaire en attendant l’adoption de la nouvelle constitution. La chute de Robespierre détermine un changement dans la classe dirigeante française. Place à la bourgeoisie libérale au sein du gouvernement révolutionnaire à la place des Montagnards. Absence de changement des structures gouvernementales. But du gouvernement révolutionnaire : Fonder la République et aboutir à la constitution de l’An I. Or, ici, on écarte la constitution de l’An I. Constitution de 93 liée au terrorisme, à l’anarchie, au désordre