La Constitution De 1795

Composition LES EXPERIENCE POLITIQUE 1789-1795 Plan : * INTRO * I) Effondrement de l’ancien Régime * II) L’échec de La Monarchie constitutionnelle * III) La Ière République * Conclusion La fin du XVIIIème siècle va marquer un tournant dans l’histoire politique, économique et culturelle de la France. La Révolution française s’inscrit tout d’abord dans une crise financière de l’état français. En effet le déficit de la France est considérable. De

Effectivement dans les constitutions de la période révolutionnaire, le minimum d’impôt direct ou cens, nécessaire pour être citoyen actif c’est-à-dire pour participer aux scrutins, était relativement modeste : dans la constitution de 1791, il correspondait à la valeur de trois journées de travail (entre 1,5 franc et 3 francs selon les départements), ce qui conférait la qualité de citoyen actifs à 4 300 000 habitants et n’écartait des urnes que 2 200 000 citoyens « passifs ». Dans la Constitution de l’an III

n’envisageait pas de donner le pouvoir d'élire et de voter des lois à des hommes ne possédant pas une certaine fortune, quand au suffrage des femmes, il n'était même pas envisageable. Dans un projet de déclaration que présenta Sieyès au comité de constitution les 20 et 21 Juillet 1789, il défendait l'idée du suffrage restreint : « Tous les habitants d'un pays doivent y jouir des droits de citoyens passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous

| | | |14/09 : le roi prête serment à la constitution devant l’Assemblée | |06/05 le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. |23/08 : l’Assemblée nationale proclame la liberté des opinions |nationale : Monarchie constitutionnelle | |Le roi

✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, A. Colin, 2002, 179 p. ✓ ISOART (P.), BIDEGARAY (Ch.), Des républiques françaises, Economica, 1988. ✓ Morabito (M.), Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958, Montchrestien, 2004, 8ème éd., 431 p. II) DOCUMENTS A RECHERCHER ✓ ARDANT (P.), « Le contenu des constitutions : variables et constantes », Pouvoirs, 1989, n° 50 (extraits) ✓ « Constitution », in DUHAMEL (O.) et MENY

parlementaire. Colonies anglaises adoptent une constitution, ils ont rédigé un texte définissant leurs règles et leur fonctionnement= totalement NOUVEAU. Donc contestation de la monarchie absolue. La Fr n’a pas de constitution écrite mais en réalité cela dépend de la def du mot constitution. La monarchie fr n’a pas de constitution au sens formel puisqu’elle n’a pas de document officiel contenant le fonctionnement des institutions. En revanche, elle a une constitution au sens matériel car elle a des règles

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).

régime est menacé politiquement sur sa gauche ( sans-culottes ) et sur sa droite ( Royaliste ). Le régime s'appuie en outre, sur l'armée. La Convention adopte alors une nouvelle constitution en 1795.Mais l'instabilité politique permanente favorise plusieurs tentatives de coup d'état pour renverser la République. Le 5 octobre 1795, une insurrection éclate contre la Convention. L'émeute est rapidement maitrisée par le général Napoléon Bonaparte devant l'église St Roch. Après ce coup d'éclat, Bonaparte est

Maignez Marjorie TD philosophie politique Kant, Vers la paix perpétuelle, 1795 Appendice I Biographie de Kant: Emmanuel Kant (1724-1804) est né en 1724, il a suivi des études de théologie, de philosophie et de mathématiques. C'est l'un des plus grands philosophes allemands, il fonde la philosophie critique. A partir de 1755, il enseigne à l'université, ce n'est qu'après 1794 qu'il se consacre uniquement à la recherche philosophique. Il parait important de préciser pour mieux comprendre

L’histoire constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a