La Constitution De 1958 Et Démocratie Semi Directe

concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon. »[1] La nouvelle Constitution de la Roumanie, adoptée le 21 novembre 1991, est largement inspirée de la Constitution française. Elle stipule la séparation des trois autorités publiques : législative, exécutive et judiciaire. La Roumanie, Etat de droit démocratique et social, est de type parlementaire. Les comparaisons de la Constitution française et roumaine ne traitent que rapidement l’évolution impliquée par les révisions des

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

I. Notions fondamentales : Démocratie directe : La démocratie se définit traditionnellement par « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule que l’on retrouve à l’article 2 de la Constitution de 1958 en tant que principe de la République. Elle représente donc le gouvernement de tous et s’oppose à toute forme de gouvernement qui impliquerait qu’un petit groupe d’individus exerce le pouvoir (Monarchie, Oligarchie). Cependant, la démocratie en tant que principe de philosophie

elle se caractérise par les éléments suivants devrait se traduit par ses procédés suivants : suffrage universel c'est la concrétisation de la souveraineté national, la souveraineté du peuple doit est exercée irréversibilité des citoyen, la démocratie directe qui va intervenir directement les citoyens, les décisions doivent être prise par référendum, contrôler leurs représentants l'élection n'est pas le seul moment ou s'établit un lien, les théoriciens de la souveraineté sont conscient qu''il ne

démocratique La souveraineté populaire et la souveraineté nationale induisent chacune une forme de démocratie mais toutes deux sont à leur manière extrême. Aussi, les constitutions démocratiques contemporaines ont-elles cherché à parvenir à une meilleure démocratie qui reprendrait les éléments positifs de chacune et qui serai un juste milieu entre ces extrêmes. A. Démocratie directe et démocratie représentative : deux extrêmes « Si les citoyens dictaient leur volonté, ce ne serait plus un état

populaire (I) ensuite la combinaison des deux théories ainsi que la situation actuelle du gouvernement suite à la constitution de 1946 (II). I- L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire Il y a effectivement une hésitation d’une proclamation d’une souveraineté nationale (1755) ou d’une souveraineté populaire (1762). D’une part pour éviter une démocratie absolue Sieyès développe l’idée de souveraineté nationale. D’autre part Rousseau défend la thèse d’une souveraineté

Droit Constitutionnel  : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression

Sujet : Une constitution est-elle nécessairement démocratique ? Introduction Le passage de la IVème à la Vème République française le 4 octobre 1958 oblige le gouvernement français a rédigé une nouvelle Constitution. Cette nouvelle Constitution marque la rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française. La majorité des Etats dans le monde ont une Constitution. En effet, en France par exemple, la première Constitution date de 1791. Suite à la Révolution de 1789

Commentaire de texte du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été

Démocratie La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement