La Constitution De 1958 Norme Suprême

souveraineté dans la constitution de 1958 Le mot souveraineté désigne un degré de puissance, une certaine façon d’être, une qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure et intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir. Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain. La Constitution, texte fondateur

3) La constitution défini une hiérarchie entre les institutions. Elle prévoit la force juridique c’est-à-dire que si un règlement est contraire à la loi on faire prévaloir le règlement. En prévoyant donc ces règles la constitution ordonne toutes les règles juridiques et met de l’ordre. Tout cela est prévu par la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à

Actuellement, la constitution de 1958 est la constitution qui régie l’Etat français ; hiérarchiquement c’est la norme suprême de l’état. Contrairement aux constitutions précédentes, qui se résumaient à des instabilités ministérielles et des problèmes économiques et sociaux. La Constitution de la cinquième République est la plus stable qu’ait connue la France. Mais ce n’est que durant la crise de la guerre d’Algérie que le peuple français, par le biais de sont assemblée, investit le Général de Gaulle

relève des mêmes principes « Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n'est rien ; si c'est un corps de lois,on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette phrase prononcée en 1794,l'abbé Sieyès mettait déjà en avant la nécessité de soumettre la loi à ce qu'on appelle aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité désigne la vérification de la conformité à la Constitution des textes pour lesquels ce contrôle

ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l'application d'une loi qui lui serait contraire". Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de constitutionnalité. Le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république a innové en créant le Conseil constitutionnel chargé du contrôle de constitutionnalité des lois, afin de vérifier leur conformité à la Constitution qui est la norme supérieure. Il veille aussi à la régularité des

d'assurer la primauté de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Avant la cinquième République, en France, il n'existait pas une juridiction digne de ce nom. Le rôle d’une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s'impose au Parlement. Avant la création du conseil constitutionnel en 1958, les traditions républicaines

droit). La hiérarchie des normes peut être vue comme une pyramide avec au sommet le Constitution puis les traités internationaux, les lois et enfin les actes administratifs (théorie de Kelsen). La Constitution s'impose de manière immédiate aux autorités administratives comme au législateur. Les normes inférieures à la Constitution doivent être conformes au bloc de constitutionnalité qui comprend la constitution de 1958 , la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de 1946 , la charte

souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant la souveraineté

n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population

et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V république qui ont été récemment consolidé et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. Titre introductif : Genèse de la Constitution de 1958 de la fin de la IV République à la mise en place des institutions