La Constitution De 1958

Introduction : De 1940 à 1969, De Gaulle aura marqué l’histoire constitutionnelle et politique de la France. En effet, la Constitution de 1958, révisée en 1962 (juste après la fin de la guerre d’Algérie négociée par CHARLES DE GAULLE), marque une rupture dans l'histoire des INSTITUTIONS françaises. La Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs, plus strictement séparés et au sein desquels l’EXECUTIF l’emporte sur l’activité parlementaire (voter les lois, contrôler le gouvernement)

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue

PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition

instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l’autorité de l’exécutif. Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui

Droit constitutionnel II La Constitution de la Cinquième République La Constitution d’aujourd’hui ne ressemble pas à celle de 1958. On utilise l’expression « Constitution de la Vème République » tout d’abord parce qu’il y en a eu quatre avant mais aussi parce que on tient à souligner que notre constitution s’inscrit dans une tradition constitutionnelle. Notre constitution n’est qu’un élément de notre histoire constitutionnelle, il n’y a pas de rupture mais il y a une évolution, on reste

place d’une constitution attendue. A) L’élaboration et la mise en place de la constitution de 1958 * L’élaboration De Gaulle dans son Discours d’investiture du 1er juin 1958, demandera à l’Assemblée Nationale de donner « mandat au gouvernement d’élaborer, puis de proposer au pays par la voie d’un référendum, les changements indispensables ». Il convenait de modifier en conséquence l’article 90 de la constitution de 1946. La nouvelle formule de l’article 90 de la constitution fut adoptée

4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946.Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle.Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième

question ne se pose pas, il existe qu’une seule constitution pour l’ensemble de l’état mais dans la plupart des cas, la constitution n’est pas un texte omogéne, uni, il est fréquent que les constitutions renvoient a d’autres textes qui du coup acquiert eux-mêmes les valeurs constitutionelles. Les textes que renvoie ces constitutions sont des textes anciens qui ont fais partit du droit de l’état en question, par exemple aux états Unis on trouve la constitution de 1787, mais ce texte constitutionel renvoi

DROIT CONSTITUTIONNEL Texte de base : La Constitution Française I°) Définition Droit de la constitution garantie par un juge. A°) Le droit constitutionnel est un droit Il étudit la vie politique en utilisant comme méthode la méthode positiviste (= étude du droit positif, droit applicable à un moment donné à un état donné. Elle consiste à s'intéressait à l'étude des textes. Le droit constitutionnel et sciences politiques sont 2 disciplines autonomes (l'un des juristes qui a opéré à