La Constitution De 1958

le constitution de la Vème république (4 octobre 1958): Chapitre 1 : l'élaboration de la constitution : La constitution de la 5eme république est le fruit d'une grave crise politique comme presque toute les précédentes . Au printemps 1958 , le fragile régime de la 4eme république affronte une crise qu'il ne peut pas maîtriser il s'agit de la révolte algérienne. Face à elle, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire et l'armée coloniale combat la rébellion nationaliste

questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d’entre elles une ou plusieurs réponses 1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République, " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

# Chapitre 2: les fondements de la 5ème république section 1: l'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 on a coutume de considéré que la chute de la 4ème république correspond au émeute qui ont eu lieu le 13 mai 58 à Alger. Lors de ses événements le Général De Gaulle va apparaitre comme un homme providentielle, qui pourra régler la situation. Il est proposé par René Cotis (PDR) comme président du conseil. Avec une différence, cette fois ci le PDR demande expressément

La rationalisation du parlementarisme La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l’autorité de l’exécutif. Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui

DROIT CONSITITUIONNEL "Il n'est sans doute point de Constitution qui puisse échapper aux révisions. Elles en sont comme la respiration. Mais si elles se précipitent; comment ne pas y voir le signe soit d'un désordre, soit d'un infléchissement de ce que l'on avait voulu à l'origine instauré ? " Yves Guena, Le Monde, le 25 janvier 2000. INTRODUCTION : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations

Centre Audiovisuel d’Études Juridiques des Universités de ParisDissertation : « Constitution et pouvoir réglementaire ».Parmi les règles essentielles du droit administratif, il est manifestement considéré à notre époque que la Constitution opère une distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement et répartit les compétences en matière réglementaire.En effet, quand est évoqué de nos jours le pouvoir réglementaire, est abordé alors une reconnaissancepatente de pouvoir des autorités

documents en lien avec la délimitation d’un domaine du règlement, mais cette distinction entre domaine de la loi et domaine règlementaire n’apparaît de manière concrète qu’à partir de 1958 dans la constitution du 4 octobre. Il semble qu’il y ait eu une évolution de la définition du domaine de la loi puisqu'avant 1958, il n’existait aucune séparation entre ce qui aurait pu être le domaine de la loi et celui du règlement. Parler de domaine de la loi, c’était alors vouloir réduire ce dernier et conférer

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

les Français et l’histoire ». Ainsi sont les propos rapporté par Guy de Carcassonne, issu du commentaire qu’il a fait de la constitution en 2016. L’auteur de cette citation nous montre le succès que semble avoir rencontré la Vème République. Il livre ici une critique plutôt positive sur les effets de ce régime et donc de la constitution qui l’a institué, celle du 4 octobre 1958. Cette citation permet de montrer qu’il existe des avis divergent concernant la réussite de la Vème République en France.

constitutionnel Idée générale : une pensée qui se transforme en Constitution. Accroche :
« Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : « Quelle est la meilleure Constitution ? » Il répondait : « Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ? » ». Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1958, duquel est extrait ce passage, le Général Charles de Gaulle a exposé sa pensée constitutionnelle. Ou pourquoi pas : « Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » (conférence