La Constitution de la liberté

LIBERTES ET ORDRE PUBLIC PIERRE MAZEAUD Membre du Conseil constitutionnel français La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux: celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution .de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation entre l’ordre et la liberté n'est pas un problème récent, qui daterait du 11 septembre 2001. Lors de la rédaction de constitution

des droits n’est pas assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette déclarationest à l’origine du préambule de la constitution de 1791. La constitution est définit commeétant un principe selon lequel un acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règleslimitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement desinstitutions

politiques modernes (depuis les révolutions) · définir contrôle : · conformité des lois à la Constitution --> hiérarchie des normes (Kelsen : la légitimité d’une norme dépend de sa conformité à la norme supérieure) --> souveraineté du peuple – normes fondamentales (Marbury / Madison) · le contrôle de constitutionnalité défend les libertés et les droits fondamentaux --> QPC : a posteriori 16 juillet 1971 liberté d’association : le Conseil Constitutionnel se déclare compétent dans le contrôle de

Le juge administratif, gardien des libertés? Les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ont instauré la dualisme juridictionnel en France en distinguant les fonctions administratives des fonctions judiciaires. Le dualisme juridictionnel est à la fois structurel, statutaire et procédural: il n'y a aucun lien entre les juridictions, celles-ci sont composées de juges aux status totalement différents. La procédure devant le juge administratif est écrite et inquisitorial

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps

démocratique et la théorie libérale et c’est un compromis entre les deux théories qui va aboutir à la démocratie libérale. Chapitre 1: l’opposition initiale entre théorie démocratique et théorie libérale La théorie libérale c’est la primauté de la liberté, la théorie démocratique c’est la primauté de l’égalité. On oppose parfois la théorie libérale à la théorie jacobine en Page 1 sur 9 France. Et on oppose aussi la démocratie libérale à la démocratie de type soviétique. Il faut d’abord analyser

constitutionnel La garantie de l'état de droit par la constitution Introduction: -toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la separation des pouvoirs determiné, n'a point de de constitution article 16 des droit de l'homme et du citoyen de 1789 -definition de l'etat de droit:concept désignant tout etat qui s'applique a garantir le respect des liberté publiques, c'est a dire le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d'une protection

La justice constitutionnelle est l’aboutissement d’un long Processus dont les repères remontent au 18e siècle. On ne saurait aussi bien parler de la justice constitutionnelle Sans se référer à la constitution dont le contrôle du respect de la suprématie en est l’objet fondamental. Ainsi, la constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles juridiques qui régissent les modalités d’organisation, et de fonctionnement des pouvoirs publics ; déterminent les rapports entre gouvernants et

remboursement ne se fera qu'en fonction du résultat c a d 5%: le droit traduit par là un phénomène de force. le pouvoir politique peut être soumis à des règles constitutionnelles mises en place, cependant en gardant des libertés individuelles, pour qu'il y ait la protection des citoyens. Le droit constitutionnel est une branche du droit publique: A : distinction droit privé et droit publique:

Introduction gEnErale au droit constitutionnel Introduction I. La définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge -Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont