La Constitution de la liberté

l'égard des femmes (1979), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), la Convention relative aux droits de l'enfant (1989)... La deuxième diversité est de nature qualitative. Les droits et libertés proclamés concernent une pluralité d'aspects qui correspondent aux différentes positions humaines. Les conventions internationales prétendent protéger le citoyen, le civil, le militaire le réfugié, l'intellectuel, l'étudiant, l'artiste, le travailleur

de  l’Etat  de  droit,  le  contrôle  juridictionnel  de  la  constitutionnalité  des  lois  a  pourtant  connu   une institutionnalisation difficile. Sa légitimité croissante est principalement le fruit de constitutionnalisation des droits et libertés, conduisant à ce que le juge constitutionnel devienne  l’un de leurs principaux gardiens. Comme  le  réaffirme  Michel  Troper,  éminent  spécialiste  de  la  pensée  et  de  l’œuvre de Hans Kelsen, ce dernier  n’a  pourtant  pas  conceptualisée

ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[]. Elle comporte un

1 FICHE 3 LES GARANTIES DE LA CONSTITUTION Se poser la question des garanties de la Constitution, c’est se poser la question de savoir ce que la Constitution protège. C’est donc connaître non seulement les modalités de contrôle de la Constitution, mais également les droits et libertés qui sont protégées. I. LES OBSTACLES FRANÇAIS AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOCUMENT 1 : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Les cahiers de doléance sont remis au roi par le clergé, la noblesse et le Tiers Etat lors de l’ouverture des Etats généraux le 5 mai 1789. Ils mettent en avant la volonté du peuple français de rédiger une constitution, cette dernière étant l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique. Elle permettrait ainsi de limiter l’absolutisme

« la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre

afin de ne pas mettre en péril la pérennité d’une société, les libertés et les droits fondamentaux sont des piliers importants de la démocratie. Ils bénéficient d’une protection particulière. C’est pour cette raison là qu’a été instauré un contrôle constitutionnel afin de vérifier la conformité des lois a cette constitution qui est protectrice de nos droits fondamentaux.Le Conseil constitutionnel a été mis en place par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Il est le régulateur

représentatives de l’état auxquels peuvent s’ajouter les anciens présidents de la République, membres de droits. La constitution lui a conféré des compétences assez diverses qui à la fois autorisent à intervenir et délimitent strictement ses possibilités car il ne dispose que de compétence d’attribution. En apparence, le conseil constitutionnel succède au comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. En réalité, il s’agit d’un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France

vocation d'être le préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif. L'article16 de la Déclaration que nous allons commenter vient informer des conditions nécessaires à l'existence et à la validité d'une constitution, en énumérant ses éléments constitutifs essentiels : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Certes la France de 1789 est riche

dans le perpétuel débat contemporain de la légalité du régime de Vichy et de son projet de constitution. Ce document est le préambule du projet de Constitution du maréchal Pétain du 30 janvier 1944 qui a été rédigé en vertu de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, néanmoins de projet n'a jamais été promulgué,celui ci est composé de 12 articles avec des sujet bien différent tels que les libertés individuelles ou bien les droits et les devoirs des citoyens mais ils ont tous pour seul objectif