La Constitution de la liberté

garantissant les droits fondamentaux et libertés fondamentales A l’heure ou les peuples de nombreux pays se soulèvent contre leurs gouvernements dans le monde, et tentent d’instaurer des régimes plus démocratiques, il apparait que certaines notions de constitution et d’organisation des sociétés humaines divergent fortement encore au XIX siècle. En effet, si les bases de chaque pays reposent sur un système juridique spécifique, il n’en demeure pas loin que la liberté des peuples peut également être réduite

que les autres’’ ne pourrait on pas dire que  ‘‘toutes les règles écrites dans la constitution sont constitutionnelles, mais certaines le sont plus que les autres?’’ ». Non sans un certain humour le Doyen Vedel soulève ici un problème juridique épineux relatif à la présence réelle ou supposée d’une hiérarchie entre les différents textes à valeur constitutionnelle, et donc plus largement entre les droits et libertés offerts aux citoyens. Dans le langage commun la hiérarchie c’est l’organisation

plus référence à un régime qui consacre les droits et libertés fondamentaux. Mais comment garantir une telle démocratie ? Après plusieurs idées émises par des philosophes ou politiciens comme Hans Kelsen au XIXème siècle qui a élaboré ce qu’on appelle aujourd’hui la pyramide des normes plaçant la Constitution au sommet de notre système normatif, on assiste depuis la seconde moitié du XXème siècle à une reconnaissance croissante de la Constitution comme norme de référence majeure, ce qui aboutit à l’émergence

12:40   La première constitution française est apparue en 1791 grâce aux révolutionnaires qui ont voulu transférer la souveraineté du Roi à la Nation et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Cette première constitution a évolué mais a toujours gardé le même objectif, de définir les droits et les libertés des citoyens, d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La constitution est la charte fondamentale

l'article 61-1 de la Constitution de 1958, posée par M.Patelise F sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article Lp. 311-2 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de la loi du pays n°2008-2 du 13 février 2008. En quoi cet article pourrait-il être contraire à la Constitution ? Tout d'abord l'article Lp.311-2 du code du travail de Nouvelle Calédonie porte atteinte à certaines libertés (liberté de défendre ses droits, liberté syndicale etc

juridique du préambule de la constitution avant 1946 : (jurisprudence) Sources des droits et libertés garantis par la constitution de 1946 Après la dégradation de la personne humaine par certains régimes le peuple libre français proclame à nouveau les droits et libertés qui sont garantis par la Déclaration des droits de 1789 ainsi que les principes fondamentaux comme les principes politiques, économique et sociaux. Sources des droits et libertés garantis par la constitution de 1958 Le peuple français

complémentarité ? « Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette affirmation, Sieyès, dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention Nationale, propose pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, d’instituer un contrôle de constitutionnalité des lois, c'est-à-dire de vérifier la conformité de la loi à la Constitution, conformément au principe

proportionnées aux faits qui les ont motivées. Son raisonnement est le suivant : Il se demande alors si cette mesure de police est adaptée ? Si elle est proportionnée aux faits qui en sont le motif ? Si l’atteinte que cette mesure de police porte à la liberté des citoyens n'est pas excessive ? Si il estime que la mesure de police est disproportionnée au regard des faits qui l'ont motivée, il sera sans doute conduit à en prononcer l'annulation. 3) Le juge administratif peut annuler un arrêté « couvre

 LA CONSTITUTION AFGHANE DE 2004 : ENJEUX ET LIMITES Ratifiée le 26 Janvier 2004, par Hamid Karzaï, l'actuelle Constitution de l'Afghanistan a été approuvée par plus de 500 notables afghans, représentants hommes et femmes du peuple, réunis en en une assemblée constituante, la Loya Jirga. Cette Constitution afghane a permis de replacer sur la voie de la démocratisation un pays ravagé par plus de 30 ans de guerre et fait suite à la chute du régime Taliban en 2001 après l'intervention américaine

Dissertation : Les Formes de la Constitution .(L1 droit, notée 15/20) Charles De Gaulle a déclaré lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Nous avons ici réunies les valeurs des deux formes possibles d’une constitution qui sont inextricables. La Constitution est l’acte suprême qui donne naissance à un Etat. Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront