La Constitution De La Veme Republique Est Elle Rigide

générale du droit constitutionnel, non contextualisé. C’est l’occasion d’étudier les notions générales, et donc qui sont communes à tous les systèmes dans le monde et qui dépasse ainsi la stricte étude du droit français. Ensuite, l’étude de la Veme République beaucoup plus détaillée. Le droit constitutionnel c’est essentiellement l’étude de la répartition des pouvoirs au sein de l’Etat (2nd partie) il faut de façon préalable étudier le cadre juridique de ce même Etat (1ere partie). I - L’encadrement

favorisent les adhésions et la diffusion des valeurs et idées populaires. Les problèmes rencontrés par les populations sont repris par les partis, qui les utilisent pour fonder l'esprit du parti. Ces partis sont généralement des partis de nature rigide : le nombre d’adhérent est trop important pour laisser les individus voter totalement librement. Des consignes de vote sont formulées à chaque élection. Aujourd'hui, les partis de masse ne rassemblent plus seulement les classes moyennes ; l'importance

peut être définie comme « toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte publique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) » (G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF). La règle de droit doit donc être distinguée du droit per se, puisqu’elle n’en est qu’un instrument, au service de la finalité que tend à atteindre le droit. Il n’est pas ici question de s’interroger

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir

CONSTIT Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin

pouvoir dans le temps Le pouvoir a existé bien avant l’Etat. Peut-être le pouvoir survivra-t’il à la disparition des Etats. Le pouvoir est un phénomène permanent alors que l’état est un phénomène contingent. L’État, assimilé à la Cité, est né au Vème siècle avant JC en Grèce, à Athènes et Sparte. Platon prône une politique idéologique, totalitaire. Le seul intérêt qui compte est celui de la Cité, l’individu ne compte pas, seul l’État compte. Aristote s’occupait avant de sciences naturelles. Quand

importants. Ce régime concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance