La Constitution Doit Elle Permettre Au Juge De Censurer La Volonté Nationale

constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières et des différentes théories souvent concurrencés et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke sont les premiers théoriciens constitutionnels et ont proposé un certain nombre de conception des pouvoirs : la souveraineté nationale, la souveraineté populaire

encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques et administratives

faut remarquer l’importance des mots suivants : « stabilité », « exécutif » et « rôle du parlement ». Ces mots clés vont nous permettre par la suite de comprendre la fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République. Le mot « stabilité » est d’importance ici car c’est l’un des objectifs principaux de la Constitution de 1958 (il faut noter que les Troisièmes et Quatrièmes Républiques avaient souffert de grandes périodes d’instabilité politique

international). On a aussi le droit au niveau privé (on peut travailler à l’étranger et on doit connaître les règles de la personne dans un tel pays). On a le droit européen et le droit international (nécessité de relations entre les Etats). 2) Les différentes branches du droit On se trouve dans un Etat interventionniste (beaucoup de domaines : économie, famille, sécurité des individus), c’est pourquoi il doit y avoir un grand nombre de règles. On fait une grande distinction entre le droit privé

avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC :

separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

mais également de la constitution des traités internationaux. Dans le cadre de cet intitulé c’est dans le sens large que l’on va l’entendre. Ici on constate plusieurs types de loi. Ce qui conduit à s’interroger sur la hiérarchie qui existe entre ces règles écrites. Elles se présentent sous la forme d'une pyramide. 1. La hiérarchie des lois Dans la conception pyramidale, la norme supérieure prime sur la norme inférieure. Si l’on affirme l’existence d’une hiérarchie on doit pouvoir la faire respecter

institutions (permanent dans la société) Le droit est définit différemment selon les cultures (influence droit anglo-saxon) et selon l'histoire (évolution) A l'Antiquité « le droit est l'art du bon et du juste » (Celsé, 76-138), et « le droit est la volonté perpétuelle de rendre à chacun le sien » (Ulpien 170-223). Étymologie : droit vient de jus (juridiction) et de directum (droit comme un bâton). Donc le droit donne une direction à la société et à nous même, il permet la vie en société possible, garantie

écrites. Le droit constitutionnel trouve sa source dans plusieurs textes au rang desquels on cite la Constitution, le Code Electoral, le Code de la Nationalité et même certains traités internationaux. Plus récemment, la jurisprudence a été admise comme source de droit constitutionnel. Il s’agit notamment des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. Mais la source principale demeure la constitution, c'est-à-dire l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celle des autres normes, qui