La Constitution Est Elle Toujours La Norme Supreme

La constitution et le bloc de constitutionnalité La notion de Constitution est très ancienne, puisqu'on pourrait remonter jusqu’au code d’Hammourabi en -1750 avant J.C sous le règne du roi de Babylone. Il s’agissait d’une grande pierre où l’on y inscrivait les principaux textes législatifs ou de la coutume qui organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté

LE DROIT CIVIL : La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie des normes : on parle alors de la fameuse pyramide des normes de Kelsen. La norme est une règle énoncée par une autorité compétente indiquant ce qui doit être fait dans un cas déterminé. Kelsen place au sommet de la pyramide la Constitution, suivit des normes internationales et européennes, puis les lois (organiques et spéciales), ensuite les règlements

Dissertation Sujet : A quoi sert une constitution ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Vème République. Cette constitution, élaborée initialement afin de donner les moyens à l’exécutif de mettre fin à la crise algérienne en acquérant une certaine stabilité, s’est finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer juridiquement des situations nouvelles et imprévues telles que

Les cours constitutionnelles dans une perspective comparée D'après le juriste autrichien Hans Kelsen , « On ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l’organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées

hiérarchisées : cela signifie qu'il existe divers degrés dans les normes et qu'une norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. La loi, de 1789 à 1946, était en France la norme suprême, c'est à dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de légicentrisme, doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses

La prise en compte du droit vivant dans les relations entre le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême en Espagne Sophie LEBEDEL Doctorante au Centre de Droit et de Politique Comparés ATER à l’Université du Sud Toulon-Var La doctrine du droit vivant touche aux rapports étroits qui existent entre le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires. Elle est mise en lumière dans le cadre du contrôle de constitutionnalité concret et a posteriori, puisqu’elle est liée à l’application

constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification qu'on lui prête aujourd'hui, cela signifiait la condition juridique d'une personne

La nécessité d’une constitution écrite placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques et assurant une protection des droits et libertés s’est aujourd’hui imposée partout dans le monde ; mais cependant l’application était toujours a fait relative tel que la suprématie de la norme constitutionnelle n’a pas pu résister aux tendances dictatoriales et n’a pas pu faire face aux dogmes de la souveraineté du législateur ; alors il est toute a fait évident de prendre conscience que cette suprématie

en France le traité doit remplir 3 conditions : Il doit être ratifié par le président de la république et approuvé par le parlement) Il doit être conforme à la constitution Condition de réciprocité : Les autres États signataires doivent appliquer le traité Dans la hiérarchie des normes, les traités sont inférieurs à la constitution, mais supérieurs aux lois nationales (votées par le Parlement) qu'elles soient antérieures ou postérieurs à la ratification du traité. Le droit communautaire

et Vincent Dalloz Mail: melin@u-bordeaux4.fr Legifrance PACTET et F.M.S « Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du