La Constitution Est Elle Toujours La Norme

juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les

contrôle sont différentes, c’est ce que l’on voit dans le modèle français [B], mais se réfère tous à leur propre Constitution, c’est le cas pour la France, avec toutes les normes qui s’y rattache dans un sens plus large [A]. A. Les bases du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République La Constitution est un symbole, elle est l’acte fondateur d’un régime. La Constitution est un acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants

des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. EXTRAIT L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution et reste donc constamment

fait de la constitution coutumière une source potentielle du droit constitutionnel. 1. La constitution coutumière : une source potentielle du droit constitutionnel Tout d'abord, une constitution coutumière se définit comme étant un ensemble des règles coutumières relatives, pour un pays donné, à la dévolution et à l'exercice du pouvoir. C'est donc une constitution non écrite qui organise, distribue et régit l'exercice du pouvoir. Comme toute constitution non écrite, la constitution coutumière

Qu'est-ce qu'une constitution ? La notion de constitution émerge au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps.

respectent bel et bien la Constitution qui est placé au sommet de la hiérarchie des normes. Il convient de distinguer au sein même du contrôle constitutionnel deux types de contrôles au mode de fonctionnement différents : la contrôle à priori de la loi (avant la promulgation d'une loi) et le contrôle à postériori de la loi (après la promulgation d'une loi). En France c'est logiquement le Conseil constitutionnel qui est considéré comme étant le garant de la constitution, c'est lui qui est chargé de

La place de la loi dans la hiérarchie des normes. La loi à depuis la révolution française une grande valeur institutionnelle en France. En effet, elle fait office de norme supérieure et s’applique à tous dans le territoire français, cependant, en 2006 la Cours de Cassation a rendu un arrêt dans lequel elle opère un contrôle de conventionalité sur la loi anti-Perruche, c'est-à-dire qu’elle veut vérifier la conventionalité d’une loi par rapport à un traité en vigueur. En l’espèce, la loi a été considéré

du droit, 2011. - Michel Fromont : La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, connaissance du droit, 1996. - Annuaire international de justice constitutionnelle, 28ème volume. - Revue française de Droit Constitutionnel - Revue constitution, Dalloz - Jurisclasseur liberté : Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie d’action, n°200 - Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie préjudicielle, la QPC, n°210. Introduction générale L'idée qu'il faut retenir

Dans la société démocratique qui est sensé refléter les aspirations, les valeurs de la société tout entière. Dans les sociétés religieuses le droit reproduit plus ou moins directement les interdis de la religion, parfois même la norme religieuse se substitut à la norme du législateur. Dans les Etats communistes le droit véhiculait une conception marxiste de la société et des rapports de classes. Il existe un droit socialiste parfaitement identifiable qui privilégie l’égalité réelle à l’égalité

« neutre » 6 mais aussi « froide » 7. C’est ainsi que la doctrine dominante 3 Hormis les rares auteurs qui n’adoptent pas l’analyse positiviste kelsenienne, e x   : O. Beaud, La puissance de l’État, Leviathan, PUF, 1994 ; G. Timsit, Archipel de la norme, PUF, 1997, la théorie actuelle du droit se trouve profondément influencée par l’empirisme du Cercle de Vienne. 4 Voir Jacques Monod (Prix Nobel) préface de l’ouvrage de Popper : « Les critères de signification et de vérificabilité que propose l’école