La Constitution Impériale De 1852

inspirée du modèle britannique) B) Dans la deuxième moitié du siècle la France connaît à nouveau l’alternance entre République et Empire : - 1848-1852 : la Deuxième République (Alphonse de Lamartine, poète et ministre républicain en 1848). Rétablissement du suffrage universel, suppression de l’esclavage dans les colonies par Victor Schoelcher. - 1852-1870 : le Second Empire (Napoléon III, neveu de Napoléon Ier, empereur des Français) Rétablissement d’un régime autoritaire inspiré par le Consulat

ouvriers ni par la bourgeoisie suite aux différents événements. 1.2.4 Adoption de la constitution et les élections de décembre. Le texte de cette constitution de la 2ème république, est adopté en suivant deux modèle d’institution : celui de la révolution française Le modelé de la constitution américaine, démocratie américaine qui à l’époque était la seule dans le monde Les grand thème de cette Constitution est qu’elle défend cette tout à fait modérée, la famille, le droit de travail, la propriété

Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce nouveau régime garde des principes de cette

de la république. « Je ne crois plus à l’existence d’une République qui commence par tuer ses prolétaires. » B. La république conservatrice 1. Louis Napoléon Bonaparte, président de la république En novembre 1848 est voté le texte d’une constitution qui fixe l’élection d’une Assemblée Législative unique et d’un président de la république élu au suffrage universel direct. La séparation des pouvoir est total : le président qui n’a qu’un mandat de quatre ans non renouvelable ne peut dissoudre

des cycles de Kondratieff*. De 1817 à 1850, la croissance internationale est modérée, les prix stagnent ou baissent par manque de moyens de paiement et insuffisance du crédit : c’est une phase B. Se succèdent ensuite une phase A, « la fête impériale » de 1850 à 1873, puis une phase B, « grande dépression » de 1873 à 1896, et enfin une nouvelle phase A, « la Belle Époque » de 1896 à 1914. *Cycles de Kondratieff : alternance de phases A (hausse des prix) et de phases B (baisses des prix). Cette

* 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé tentative des constituants d’inclure l’Eglise dans l’Etat révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

richesse. Les revolutionnaires etaient tous d accord pour mettre un terme a la monarchie mais n etaient pas tous d accord sur la souv nationale ou populaire. Depend de la constitution 1789 : nation 1793 : peuple IV – L application de la souveraineté nationale et populaire en France. Depuis 1789 , les constitutions appliquent soit la souv nationale soit la souv populaire. Exceptions : charte 4 juin 1814 marque un retour a la souv de droit divin voulu par Louis 18 frere de louis 16. Fruit

démocratie semi-directe est un régime dans lequel le peuple se gouverne à la fois de manière indirect par l'intermédiaire de représentants , mais également de manière directe en adoptant par exemple des constitution par à voix du referendum. Ce principe est inscrit dans l'article 3 de la constitution de la Ve république en ces termes"La souveraineté national appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voix du referendum". En ce sens , notre devoir portera sur le referendum.

société votent la loi. Le législateur exceptionnel porte la loi. Dracon avait élaboré des lois très sévères à Athènes, c’est un personnage qui va faire lois qui seront ensuite vénéré. Rome la loi des 12 tables. Rousseau a rédigé des projet de constitution pour la Pologne et la Corse. Tenir compte des réalité local. Le cas où le législateur est le souverain, apparait dès l’antiquité grecque. Avec Alexandre le grand. Grecques qui vont régner sur pays non grecque= roi hellénistiques. Si l’empereur