La Constitution Une Norme Suprême Visant à Limiter L Arbitraire

prohibition des arrêts de règlement (de l’article 5 du Code civil à la non-rétroactivité des revirements de jurisprudence) Avant tout, il faut savoir que le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier le problème qui se pose et à dégager les règles de droit qui y sont applicables 3/ il applique

manière claire à un moment clé du pays, lorsque le régime républicain va se consolider (1870-1875). On va trouver un arrêt portant la référence I du Gaja, Arrêt Blanco qui reconnaît le fait que l’action publique ne peut pas être régie par les règles du droit civil. L’administration dispose ainsi d’outils juridiques extrêmement puissants. Leur contrepartie est que contrairement aux particuliers, l’administration n’est pas libre d’agir en fonction d’intérêts qu’elle se fixerait à elle-même. L’administration

l’ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. A l’origine, les règles de droit étaient coutumières. Une coutume est une pratique, un usage, une habitude qui, avec le temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Les coutumes ne sont pas écrites. Elles se transmettent de génération en génération. Chaque peuple a ses propres coutumes

Questions sur Athènes 1. Les citoyens athéniens à l'époque démocratique (462-322 av. JC) | Géographie et démographie de la cité athénienne Le territoire: superficie d'environ 2500km² ce qui est considéré à l'époque comme un grand territoire (la cité habituelle fait 25 - 100km²). Population importante: il y avait au 5e environ 400 000 habitants. La population d'une cité lambda est de 200 habitants. Différence entre habitants et citoyens: dans notre État moderne, on considère

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Ahmed Kader SOUMAHORO Team Licence 2 Avec les Participations Spéciales de Abu Kader SANOGO Werell OUFFOUET Youssef OUATTARA Copyright by licence2online.wifeo.com – Avril 2012 Team licence 2 - ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE CHERS CONDISCIPLES ATTENTION

autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme ou droits de l’homme et libertés publiques ou droit de l’homme et libertés fondamentales… ⋄Historiquement c’est un arrêté ministériel du 30 avril 1997 qui a remplacé l’intitulé « libertés publiques » par « droit des libertés fondamentales ». Ce cours avait été créé en 1954 et rendu obligatoire en 1964. Etude des libertés qui relèvent de disciplines diverses. ⋄Il y a des libertés qui partent dans des angles

phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Prof. Jestaz: le droit est un art de vie en société. Le droit est aussi une science, c’est à dire un ensemble de connaissances caractérisé par une méthode ou des techniques déterminées. Le droit

le développement de la recherche sur la culture d’expression fran­çaise en Amérique du Nord (CEFAN). Conçue comme lieu d’échanges, elle rassemble les études et les travaux issus des séminaires et des colloques orga­nisés par la CEFAN. À ce titre, elle répond à l’un des objectifs définis par le Comité scientifique de la Chaire : faire état de l’avancement des connaissances dans le champ culturel et stimuler la recherche sur diverses facettes de la franco­phonie nord-américaine. Titres parus

discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on traite des libertés fondamentales, on est obligatoirement confronté à la diversité des points de vue. Il y a une nécessité de tous

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....