La Constitution Une Norme Suprême Visant à Limiter L Arbitraire

la société ▪ Il est constitué de norme destinées à produire des effets contraignants sur autrui. ▪ Il concerne les individus dans la société comme l’exprime l’adage : « ubi societas, ibi jus, ibi societa ubi jus » : il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société Le droit nait de la société et l’aide à se construire ▪ Le phénomène juridique ne s’observe que dans le cadre de la société, le droit contribue à instaurer et à entretenir un lien social entre des individus :

ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES et SOCIALES de L’UNIVERSITE HASSAN II- MOHAMMEDIA. Année académique 2010-2011 Dédicace A la mémoire de mon cher défunt père... A mon adorable mère... A mes inoubliables oncles... Remerciements Nous ne saurons introduire ce mémoire sans au préalable louer le Tout Puissant Allah qui nous a permis d’arriver en ce lieu, en nous gardant en

lA RÉCEPTION DU PRÉAMBULE DE lA CONSTITUTION DE 1946 PAR lA DOCTRINE JURIDIQUE L4 CONSTRUCTION DE L4 JURIDICITÉ DU PRÉAMBULE PAR SES PREMIERS COMMENTATEURS PAR Yves POIRMEUR Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin Le préambule de la constitution de 1946 a suscité un intense travail doctrina}!. L'adoption d'une nouvelle constitution, qui plus est avec un préambule qui en forme la "constitution sociale''2, alors que les idées, les forces politiques et les rapports de forces politiques

politique__________________________ 4 Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales 4 A- L'organisation étatique ____________________________________________ 4 B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique _____________ 11 Chapitre 2 : __________________________________________________ 15 Le pouvoir bureaucratique _____________________________________ 15 A- le modèle Weberien : ____________________________________________ 15 B- Bureaucratie et domination sociale

DU MULTIPLE A L'UN et vice-versa ? Essai sur le multipartisme au Sénégal (1974-1996)* Antoine TINE Institut d'Études Politiques de Paris (France) " Oui. Ce sont des dictateurs. Ils ne sont pas sincèrement démocrates. Le parti, c'est de la foutaise, un système de petits copains. Les élections, c'est de la rigolade. Moi, je le dis, ce sont des dictateurs." Cheikh Hamidou KANE, Les gardiens du temple, Paris, Stock, 1995, p.202. QUID ? L'étude des partis

11/09 a été le point culminant de ce phénomène. La campagne présidentielle de 2002, en France, a eu pour débat principal le thème de la sécurité. Selon la Déclaration de 1789, « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ». La puissance publique peut limiter, avec le droit positif, les libertés. La question est aussi de savoir s’il existe une réelle différence entre droits et libertés… Les droits de l’homme ont une dimension de droit de créance : on peut demander quelque chose à l’Etat

administratif)= la présence d'un OJA est le produit de l'histoire, de l'époque révolutionnaire. 1790: question de savoir ce qu'on va faire du contentieux de l'administration? On adopte alors une double position: * on refuse de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers (TA), car on refuse par principe, tout juridiction d'exception. * on refuse tout autant de remettre ce contentieux de l'administration, aux mains de juridictions ordinaires (tribunaux judiciaires). Crainte des parlements

constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux

Résumé du polycopié et des notes de cours (JUR III : 2007-2008) Avertissement : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. H. Torrione. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes éventuelles contenues dans son résumé et quant à l’usage qui pourrait en être fait. Memorandum for Alberto R. Gonzales, Counsel to the President, du 1er août 2002 (p. 12) 1. Art. 2 Convention contre la torture Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements

Rachel SANTOS NACIMENTO MM. José Antônio TIETZMANN E SILVA et Victor PARRA DEA de Droit de l’environnement de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de LIMOGES La mise en forme rédactionnelle du document a été réalisée par M. François PELISSON La mise en forme technique du document a été réalisée par Mme Sonia PELANGEON Mondialisation et droit de l’environnement AVANT-PROPOS par M. Alain ROUQUIÉ, Ambassadeur de France au Brésil........................................................