La Constitution écrite Est Elle Toujours Rigide

et pénal. Nous verrons ainsi que ces droits se rapprochent sur de nombreux points, tout en s’opposant au droit romano-germanique, et particulièrement en raison du fait que les droits anglais et américain sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France. Le droit anglais Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre et fondé

pouvoirs et facultés 4. L'évolution du principe : limitations modernes de la théorie générale Résumé de l'exposé « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », déclare solennellement l’article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, montrant jusqu’au quel point la séparation des pouvoirs constitue un aspect essentiel des régimes constitutionnels, et surtout des régimes démocratiques modernes

dans la constitution, les lois organiques, les règlements des assemblés voir les lois ordinaires (la constitution-loi) Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions forment le noyau dur de la constitution. Ces règles et ces procédures concernent par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller au respect de la constitution, les relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles

règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les

La volonté générale est la source de la loi. Un peu plus libre n’obéit qu’aux lois et c’est par leur force qui n'obéit pas aux hommes. - l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques. C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 , la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social

Titre 1 : La constitution Chapitre 3: La suprématie des normes constitutionnelles Les raisons de la suprématie Il y a deux raisons qui nous montrent que les normes constitutionnelles sont supérieures : réside dans la procédure d'adoption des normes constitutionnelles contrôle de la constitutionnalité des normes inferieures par rapport a la constitution A/ La procédure d'adoption des normes constitutionnelles : constitution souple et constitution rigide 1ere def:

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

opéré par un juge pour vérifier et s’assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou encore le texte suprême qu’il faut respecter pour le bon déroulement de la politique au sein d’une démocratie. Le contrôle de constitutionnalité est d’abord évoqué par Montesquieu dans sa thèse

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat