La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

La France, République indivisible? L’unité de l’Etat revêt en France une importance autant juridique que symbolique. Les premiers textes post-révolutionnaires se sont attachés à consacrer un tel principe notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un

quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et Allemagne, processus qui a abouti a l'union européenne 27 états membres. La construction de ce système politique de l'union européenne supposait des institutions capable de définir

........................... 2 L’appel du 18 juin : un document patrimonial.............................................................................................. 3 L’auteur de l’appel, le général de Gaulle : « un militaire en marge de la République » S. Berstein ................ 4 L’entrée dans la carrière ............................................................................................................................. 4 Le nationalisme de de Gaulle : nationalisme ou conception

(exemple: Le PIB/hab du Luxembourg est 17 fois supérieur à celui d'un bulgare). Les pays entrants dans l'UE sont de plus en plus petit et montre de grande disparité économique. Trois états ont la qualité de candidat : la Turquie, la Croatie et la République Yougoslave de Macédoine. La plupart des pays ne répondent plus aux critères de zone euro (traité de Maastricht). Les objectifs de l'Union Européenne - Unir les peuples européens de façon durable - Sauvegarder la paix - Rechercher l'union

l’homme et moins de à Dieu. (Texte n°1 => hypothèses scientifiques sur le monde et non par rapport à Dieu). Il y a la naissance de l’idée de progrès et la nécessité pour l’homme de repenser sa place dans l’univers. b) Les fondateurs de la discipline historique Les premiers fondateurs sont les grecs. Le premier s’appelle Hérodote (né vers 480 avant J-C et mort vers 420 avant J-C). Hérodote est un grec d’Asie

principes fondamentaux dont la structure et la portée manifestent une démarche normative originale. Section 1 : La loi. Le moi loi a plusieurs sens. Dans son sens le plus large, il désigne toutes règles juridiques formulées par écrit promulguées à un moment donné par un ou plusieurs individus investis de l’autorité sociale. D’un point de vue matériel (contenu), la loi se définit comme une règle abstraite. Formulée au sujet de situation typique auxquelles le juge va l’appliquer. En effet, une loi ne peut

élan aux bases constitutionnelles de la décentralisation. → La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 va enrichir notre Constitution en ce qui concerne la décentralisation, notamment l'article 72. Article 1 de la Constitution. « La France est une République indivisible. Son organisation est décentralisée. » C'est la 1ere fois que nôtre Constitution consacre le caractère décentralisé de nôtre Etat unitaire. La jurisprudence constitutionnelle a connu un nouvel essor car l'article 1 de la Constitution

s’efforcent de diffuser un projet national et d’entretenir l’adhésion de leurs populations à ce projet : conjointement se construisent des mythes politiques pour permettre l’adhésion de la population au projet de construction national voulu par les gouvernements. Quels sont les signes de ces constructions de mythes (réinvention de l’histoire, des traditions) ? Au niveau des attributs de l’Etat : fêtes nationales, à forte valeur symbolique ... Ex. en Egypte, on fête la naissance du Roi, son accession au trône

à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle) => mais législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années. Texte fondateur de l’autonomie des collectivités territoriales du 2 mars 1982 sur les « droits et libertés

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes