La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

Dissertation de culture générale. Que reste-t-il de l'esprit républicain ? Le mot République ne renvoie pas seulement à un concept juridique utilisé par les constitutionnalistes pour qualifier un régime politique. Il s'agit également de la concrétisation des idées de la Révolution qui reprenait ainsi l'idéologie universaliste des Lumières et les principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui furent affirmés dès 1789. Le triomphe de l'esprit républicain est donc, historiquement, celui

En France, on retrouve dans ce bloc : - La constitution - La DDHC - Le préambule de 1946. - Les règles qui découlent de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Ce sont les principes fondamentaux qui sont reconnus par les lois de la République. Généralement, on considère que la constitution est la norme suprême de l’ordre juridique interne. Mais certains remettent en cause cette primauté au profit des traités internationaux. ¤ Les normes internationales : il existe des traités bilatéraux

pense en particulier à l’explosion de l’ancien bloc yougoslave, à la séparation de la Tchécoslovaquie dans les années 1990… Bon nombre d’Etats sont apparus dans les années 1990. Un grand nombre d’Etats se sont constitués la Slovénie, la Croatie, la République Tchèque, la Slovaquie , la Serbie, la Bosnie Herzégovine, le Monténégro, le Kosovo sur lequel on se pose des questions puisque la moitié des Etats de la planète ont reconnu le Kossovo comme un état, tandis que l’autre moitié de la planète refuse

les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la chartre environnementale. Le bloc de conventionalité regroupe les traités internationaux et le droit communautaire. C’est l’article 55 de la Constitution qui dispose que les traités ratifiés sont supérieurs

l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective. On est entré dans une logique d’intégration. La ratification du traité de Maastricht a pesé pour la première fois de façon visible sur le débat constitutionnel interne dans la plupart des états de l’UE. Répercussions profondes sur la constitution de chaque état membre. Débat qui a transcendé la droite de la gauche. Pasqua à droite et Seguin, pro-construction européenne. Chevènement

Schuman et initié par Schuman et Adenauer) en les replaçant Adenauer) en les replaçant dans leurs contextes. On dans leurs contextes. On souligne le renouvellement souligne le renouvellement de la question de la de la question de la construction européenne construction européenne ààla suite de la disparition la suite de la disparition L’idée L’idée d’Europe d’Europe au au XXe XXe siècle siècle --Le plan Le plan Schuman Schuman --Koh-Mitterrand Koh-Mitterrand et l'Europe et l'Europe BORNES

que pilier de la République française (A) comporte des failles qui le fragilisent de manière notable (B). Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________ __________________________________ A Un principe fondateur Fondateur. La laïcité a accompagné à travers l'histoire moderne de la France l'avènement de la République. Parce que ce principe

que pilier de la République française (A) comporte des failles qui le fragilisent de manière notable (B). Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________ __________________________________ A Un principe fondateur Fondateur. La laïcité a accompagné à travers l'histoire moderne de la France l'avènement de la République. Parce que ce principe

ce sont les opinions de la Cour de justice de 1976 et 1986 qui ont eu une importance décisive. En 1976, la Cour de justice a estimé que les Traités de la Communauté représentaient une « constitution interne de la Communauté », et, en 1986, que ces actes représentaient une « Déclaration constitutionnelle de la Communauté juridique ». 7 Les décisions prises par la Cour de justice ont provoqué de larges débats parmi les constitutionalistes et communautaristes européens. Dans ces débats ont été éclaircies

rend suprême, système auquel tous les citoyens assistent : le postula démocratique essentiel. ------------------------------------------------- Exemple : dans le système juridique français, la loi est l’expression de la volonté générale (Vème République) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La coutume : (consensus utentium : norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire) ; usage répéter qui sont accepter par tous ;