La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

administratif unilatéral S1 : La décision exécutoire 1) Les décisions non exécutoires 2) La classification des décisions administratives exécutoires S2 : Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux 1) L’élaboration des actes administratifs 2° L’exécution des actes administratifs 3) La disparition des actes administratifs CH2 : Le contrat administratif S1 : L’identification du contrat administratif 1) Les contrats administratifs par détermination légale 2) Les contrats administratifs

si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et principes acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique :

aussi bien l’administration que la justice et la police. La Troisième République et la mise en place d’une politique d’assistance Dès la fin du XVIIIe siècle, sous l’influence du Siècle des Lumières, et pendant la période révolutionnaire, la terminologie change ; les termes de philanthropie et de bienfaisance remplacent celui de charité. Comme l’affirment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et les fondateurs du Comité de mendicité, l’assistance aux pauvres est le devoir de tous

obligatoire c'est-à-dire que son non respect est nécéssairement sanctionné. Ce n'est pas évident que ça. Le problème est que la sanction n'est pas toujours liée à une règle de droit. Exemple : En droit interne (droit public), le Président de la république est tenu de promulguer des lois votées par le Parlement. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de sanction. En réalité, les définitions formelles ne peuvent pas servir de définition universelle du droit. Ce sont des définitions d'un droit. Si ces

d’État, n’est pas le véritable juge, car on est dans un système de justice retenue, mais il joue le rôle de juge. Dès 1806, on va organiser au sein du C.E une formation pour gérer les litiges. En 1848, on va passer à la justice déléguée (le P. de la République rend la justice au nom de la population française) mais en 1852, on revient au système de la justice retenue. Une loi du 24 Mai 1872, ramène la justice à la justice déléguée : le juge administratif rendra alors la justice au nom de la population

général : notion au cœur du droit administratif. Ce n’est pas la somme des intérêts particuliers (conception utilitariste). Mais conception volontariste, il transcende les intérêts particuliers (il est au dessus), c’est l’aspiration de la société à un moment donné. C’est une notion fluctuante dans le temps et dans l’espace. L’IG justifie l’action de l’administration, mais c’est aussi une notion qui limite son action. 2 catégories des finalités de l’action administrative : elle peut réglementer l’activité

c'est-à-dire du pouvoir absolu d'un seul homme, de l'oligarchie, où le pouvoir est exercé par une minorité, et de la démocratie, où il appartient à l'ensemble du peuple. 2° - Platon Cette classification est reprise et enrichie par Platon, dans la République [entre 384 et 377 av. J.-C.]. 1. La monarchie, gouvernement d'un seul, peut être sophocratie lorsqu'elle est exercée par un sage dans l'intérêt commun, - et elle constitue pour Platon le régime idéal -, ou tyrannie lorsque le Prince ne possède pas

recherche du bonheur individuel (épanouissement personnel) va pouvoir se concilier avec la vie en société ? Pour Rousseau, les Hommes naissent naturellement libres et réfutant la loi du plus fort, il estime dans sa théorie du contrat social qu’à un moment donné de l’état de nature dans lequel vivaient les hommes, ils sont obligés de passer entre eux un contrat par lequel chacun unit sa force et sa liberté à celle des autres. Chaque individu abandonne leur force et leur liberté naturelle, en contre

- Exemple : Kadhafi etc… ou on voit qu’il existe une propriété de pouvoir. L’Etat a ce signe particulier qu’il détache le pouvoir des personnes physiques, afin de le transférer a des organes ex : le cas du président de la république, titulaire de cette organe aujourd’hui François hollande. Les Etat peuvent parfaitement changer dans le temps, apparaitre ou disparaitre, si l’on prend le recensement de l’ONU on a 194 états reconnus aujourd’hui or en 1975 156 et en 1945

« camera obscura », chambre obscure. Cette métaphore est d’origine photographique, en effet à l’époque de Marx dans les années 40-50 on est encore sous la forme du vielle appareil photo, avec le voile. Le photographe s’enferme sous le voile et au moment il regarde la caméra il voit le personnage à l’envers, et Marx veut dire que les hommes pensent l’idéologie à l’envers, c’est comme dans la chambre obscure ceux qui pensent ça voient le monde à l’envers : « il semble à certains, que les hommes et