La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

veut prendre du pouvoir parce qu'il faut être élu légalement. 2) Auguste Comte, Marx, Ihering, Kelsen → les positivistes s'opposent aux doctrines des droits naturels. Ce droit repose sur l'idée que seul le droit positiviste (droit en vigueur au moment où on parle) a une valeur juridique et qu'il est donc la seule norme à respecter. Force obligatoire de la règle de droit peut être modérée, accusée, toutes les règles de droit ne sont pas impératives, le droit peut inciter ms pas imposer (SMIC);

à un moment donné, (en vigueur = obligatoire donc leur non-respect est sanctionné) Pourquoi doit-on obéir à la C° ? Quel est le fondement de la validité du droit positif ? Car un courant (le dt naturel) dit que au dessus du dt positif il y a un dt non écrit fondé sur l'idée de justice. Ce dt se traduit par des principes intangibles et supérieurs (par ex : il faut respecter la personne humaine...) Pour que ces principes s'imposent il faut qu'ils soient inscrit dans le dt positif à un moment donné

règles de droit. Paragraphe 2 : les limites de la loi Il y a des lois qui ne répondent qu’à la définition formelle de la loi mais qui ne sont pas des lois au sens matériel. Ces lois sont votées par le parlement, promulguées par le président de la République mais elles ne contiennent pas de règles de droit générales et abstraites. Certains textes de loi procèdent d’une sorte de mélange des genres en ne fixant que des objectifs à atteindre mais sans fixer de commandements, des ordres. Pour être une véritable

généralisation Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une limitation

politiques communes. Elles concernent également les deux autres piliers de l’UE à savoir : la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière. Introduction générale , Présentation historique de la construction européenne : A) La construction européenne est un rêve plus ancien que le 20ème siècle qui fut pensé par des philosophes Kant, Prouhdon. Des hommes politiques tels que Charles .. de Prague, Suly. Néanmoins ce rêve est resté longtemps inaccessible en raison

professeur Maurice Hauriou (feu Monsieur le Doyen de la faculté de droit de Toulouse – auteur de la théorie de la fondation et de l’institution). Celui-ci propose une lecture sociologique du droit selon laquelle l’institution est avant tout une construction intellectuelle de l’homme. Elle ne lui est pas donnée naturellement. L’homme « institue », et à dessein, c'est-à-dire avec des objectifs définis (celui de s’organiser par autocontrainte notamment). L’institution est, en d’autres termes, un monument

afin d'examiner ce qui se passe ailleurs. Mais s'agissant d'abord du régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à

prennent des actes au nom de l’administration. 1. Signification de la personnalité morale La personne morale se définit comme « une collectivité qui est apte à être titulaire de droits et d’obligations ». Elle est une fiction juridique, elle n’existe pas matériellement mais existe sur le plan juridique. L’existence de la personnalité morale permet à cette collectivité d’avoir une capacité juridique qui entraine un certain nombre de conséquences : - la collectivité peut prendre des actes, elle peut

vie politique française (1870-1914) Installation de la IIIe République après deux échecs : La première république de 1792 à 1804 est un régime marqué par le contexte révolutionnaire et par les excès de la Terreur. ⇒ Instabilité et incapacité à trouver une forme politique efficace et durable. La Deuxième République prend place de 1848 à 1852, entre la monarchie de Juillet et le

de la construction européenne. La France et l'Allemagne, en signant le 13 juillet 1984 l'accord de Sarrebruck, ont concrétisé les premières mesures visant à la suppression graduelle du contrôle des personnes aux frontières des deux pays. Les conséquences pratiques immédiates de cet accord ont été l'amorce d'une simplification de la surveillance des véhicules sur la frontière commune, l'harmonisation de la politique des visas et une coopération policière. Pour ce qui est de la construction européenne