La Construction Européenne Et La Vème République

Le rôle et la mise en œuvre des pouvoirs du Premier ministre dans le système de la cohabitation. Dans le système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à

Cependant, on assiste à un dépassement de loi qui est maintenant entendu au sens large : désigne dans un autre ensemble de texte comme par exemple les traités entre états ou les conventions internationales (comme par exemple en Europe, la convention européenne des Droits de L’Homme) ou encore la Constitution (norme suprême française). Si on entend le mot loi au sens strict, il s’inscrit alors dans la hiérarchie des normes et doit la respecter. A côté de la loi, se développent de nombreux principes fondamentaux

spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau régime et d’une nouvelle société moderne en 10 ans (modifications des institutions sociales, religieuse, économique et politiques) : Ex : Interdiction des ordres et des métiers de l’ancien régime Apparition des partis politiques

après 1970 |** |*** | |La colonisation Européenne |* |* | |Le Tiers-Monde |*** |** | |Le nouvel ordre mondial après 1991 |*** |*** | |La Vème République |** |* | |La France depuis

constitutionnel * Dépendance du droit constitutionnel à des faits qui lui sont extérieurs (économiques, sociaux, politiques). 1791 : 1ere Constitution : mise en place du droit constitutionnel. Très vite balayée par les révolutionnaires Construction Européenne : phénomène qui influe sur les négociations du droit constitutionnel * Ceux qui sont soumis au droit constitutionnel ont aussi une emprise sur lui. Ils sont à la fois acteurs, régisseurs et soumis. = Marge de manœuvre. Les règles

droit inégalitaire, communautaire, terrien qui a sauté lors de la révolution. Bonaparte transforme le consulat en empire : c’est une époque de conquêtes mais aussi de stabilisation et de compromis au niveau interne. C’est aussi l’époque de la construction de l’Etat français tel que nous le connaissons aujourd’hui. C’est Napoléon qui relance l’idée d’un code civil : celui-ci a été rédigé en quelques mois. Il a été rédigé par Portalis (1746-1807) et 3autres hommes. Il a rédigé un discours qui est

LLA IVème RÉPUBLIQUE: Régime instable mais lance une modernisation économique et sociale en France. Doit faire face à pb majeur: décolonisation. A souffert de la République Gaullienne car s'est nourrie de la haine de la IIIème République. I. Chronologie générale: A) Politique: L'Assemblée N est le pilier de IVème République. Élue tous les 5ans au suffrage universel à la proportionelle. 3 élections législatives: Octobre 1946, Juin 1951, Juillet 1956. Quatre périodes: Rupture du tripartisme:

validité dans les commandements du pouvoir » * Principe de consentement des citoyens Dans un régime démocratique, possibilité de protester devant le juge, ou aussi la question prioritaire constitutionnel b) Le pouvoir de fait Aucune construction juridique, c’est la force, ou une justification extraordinaire, par exemple : des justifications théologique (comme ne France en 1789 la monarchie de droit divin). Omnis Protestas Adeo tout pouvoir de Dieu. Le pouvoir de fait, il existe des gouvernement

corrigés, A. Colin, coll. « Cursus », 2010. - OLIVA (E.), GIUMMARRA (S.), Droit constitutionnel, 7ème éd., Sirey-Dalloz, coll. « Aidemémoire », 2011. - MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Constitution de la République française, Dalloz, coll. « A savoir », 2012. - GHEVONTIAN (R.), Les grandes dates de la Vème République, Dalloz, coll. « A savoir », 2012. - AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, 3ème éd., P.U.F., coll. « Que saisje ? », 2012. Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel

déborde sur plusieurs Etat. Ex : la Nation Kurde qui s’étend sur plusieurs Etats. Etats multinationaux, des frontières qui ont été plaquées artificiellement. Et donc inclure plusieurs nations. Il n’ya pas de nation européenne ni d’Etat européen. Donc il n’ya pas de Constitution européenne. C) Un territoire Le territoire est délimité par des frontières et c’est essentiel pour délimiter l’autorité de l’Etat. Un Etat qui perd son territoire n’est plus un Etat, en revanche si le territoire est seulement