La Construction Européenne Et La Vème République

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

non-écrites sont la coutume et la jurisprudence. La jurisprudence joue un rôle central. I. Les sources écrites : les textes : Par texte, on entend les « règles écrites des autorités politiques et administratives », qu'elles soient nationales, européennes, ou internationales. Il y a les traités, la loi, la Constitution et les règlements. Le problème est que pour une situation donnée, les différents textes ne disent pas toujours la même chose. C'est pourquoi on utilise le principe d'organisation et

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

Histoire de la Vème République Agonie de la 4ème République La France est bien malade = Accumulation des problèmes que connait cette république qui précipite sa chute. 2 problèmes : - Institutionnels - Politiques 1/ Des problèmes institutionnels Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu

participé à des orgies et la femme de Pompidou y aurait aussi participé. Des photos nues d'elle ont circulé, c'était des fakes et De Gaulle n'a pas du tout soutenu Pompidou durant ce moment difficile. Pompidou est élu le 15 juin 1969 Président de la République avec 58,2% des suffrages exprimés. Il n'est pas un homme politique classique puisqu'il est agrégé de lettres, banquier, membre du Conseil Constitutionnel et surtout Premier ministre de 1962 à 1968. Aussitôt élu, il se présente comme l'héritier de

L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique

étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime

L’espace Européen en question Ce qu’il faut savoir : - Tous les pays Européen et leur capital - Mer et Océan - Montagne et relief (Alpes dinariques, Alpes scandinaves,…) - Plaine (Plaine du Nord, Plaine Hongroise) - Fleuves (Oder, Elbe, Danube) Leçon 1 Introduction : L’Europe unie dans la diversité La légende dit que Zeus est pris d’une jeune princesse décida pour la séduire de se transformer en taureau, la jeune princesse fut conquise et comme elle

LA DECOLONISATION ET SES CONSEQUENCES Entre 1880 et les années 1960, les Européens ont conquis le monde, ils sont présents dans 42% des terres émergées, en Amérique, en Afrique et en Asie. Coloniser = s’installer sur une terre pour la mettre en valeur et l’exploiter, exercer une autorité politique sur ses habitants. Les raisons, les moyens et les manières d’administrer ces colonies sont divers. Cf. cours sur le système colonial. 1939 : Les empires coloniaux sont à leur apogée, mais des

elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas de mention du Président du Conseil, or, ce dernier était l'institution la plus importante. On préfère plutôt une approche