La Contestation

rappeler les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle. Dans cet arrêt de la cour de cassation, les partis en présence sont Monsieur Ludovic G, fils de Mme R, et Monsieur Joël G, époux de Mme R. Monsieur Ludovic G a assigné Monsieur Joël G. en contestation de filiation paternelle (sur le fondement des articles 321 et 334 du code civil). Les juges du font ont, tout d’abord, donné raison à Monsieur Joël G à propos de l’action en contestation de filiation paternelle intentée par

Dissertation Le siècle des lumières est celui de la contestation de tous les ordres établis . Il a su mettre en exergue le grand désordre dans la société européenne du XVIII siècle se cantonnait . Loin de s’arrêter à une remis en cause , il a aussi exprimer ses revendications dans le but d’amorcer l’avènement d’une société nouvelle . Il faudrait donc se demander quelles ont réellement été ces contestation , ces réclamations pour savoir en quoi elles ont pu déboucher sur l’amorce d’une société

SÉANCE 9 LA FILIATION (II) LE CONTENTIEUX DE LA FILIATION ________________________________________________________________________ I- Recensement des différentes actions en contestation de la filiation Possession dʼétat: mode autonome dʼétablissement de la filiation au même titre que la reconnaissance. Cʼest un fait social qui va créer des conséquences juridiques. Prévu à lʼarticle 311-1 et 311-2 du Code Civil. Eléments constitutifs: - traitement (contribution à lʼentretien de lʼenfant et à son éducation)

le montre la carte ci-dessous, les révolutions arabes ont touché beaucoup de pays, du Maroc au Bahreïn. En effet, le point de départ étant la Tunisie, les contestations se sont étendues en Egypte, en Libye en Syrie au Maroc, en Algérie, au Yémen ainsi qu'en Arabie Saoudite. Cependant il serait irresponsable de dire que les contestations ont eu la même ampleur dans tous ces pays: au Maroc, le roi Mohamed VI a mis en place une réforme de la constitution qui a apaisé les tensions dans le pays

334-9 du code civil. Selon eux, la cour d’Appel aurait violé les articles susvisés en n’acceptant pas qu’une possession d’Etat d’enfant légitime, paisible et non équivoque puisse être constituée avant la naissance et donc en validant l’action en contestation de paternité légitime. De plus, les époux considèrent que tous les caractères essentiels à la possession d’état c’est à dire la continuité, le fait qu’elle soit non équivoque et paisible, sont renies. Ainsi, la Cour d’Appel a violé les articles

le 14 juin 2005, ayant pour thème la contestation de paternité et l’examen comparé des sangs en matière de filiation. Madame X et monsieur Y se sont mariés le 9 juillet 1994 et le 8 août 1995 est né un fils, déclaré sur les registres de l’état civil comme né des époux. Le 18 juin 1999, les époux ont divorcés, et l’arrêt rendu a fixé la part contributive du mari à l’entretien de l’enfant. Le 31 janvier 2000, monsieur Y a engagé une action en contestation de paternité sur le fondement de l’article

mondiale et s'est réellement terminée dans les années 90, entre-autre la date du 25 décembre 1991 qui signa la fin de l'URSS. Durant toutes ces années, cette guerre froide se manifeste par des crises, des guerres, des traités et de nombreuses contestations à travers la plupart des territoires mondiaux. A l'origine de la constitution des deux blocs qui s'affrontent, il y a deux modèles idéologiques différents, l'Amérique et l'URSS, qui durant toute la guerre froide ressortent comme « puissances mondiales »

l’ensemble des techniques de communication destinées à provoquer ou à accroître l’adhésion de l’interlocuteur aux thèses qui lui sont présentées. La contestation : Action de ne pas admettre quelque chose, de mettre en cause, de contester. Soulever des contestations; sans contestation possible. Synonymes. Objection. Ils refusaient tout changement et toute contestation. Ils niaient tous les problèmes. La contradiction : Action de s'opposer à soi-même ou d'opposer quelqu'un à lui-même en agissant dans un sens

de la loi, l’établissement par reconnaissance et l’établissement par décision de justice. Au sein de chacun de ces modes d’établissement, une première section sera consacrée à l’établissement de la filiation, suivie d’une deuxième, concernant la contestation du mode d’établissement de filiation en question. Titre I : La filiation établie par l’effet de la loi Section I : Etablissement §1 : L’établissement légal de la filiation maternelle L’établissement de la filiation maternelle se fait par

assurée qu'à la condition que la réclamation soit dirigée à l'encontre d'un acte de poursuite 1. L'étude des règles procédurales du contentieux du recouvrement doit porter sur le contentieux du recouvrement qui s'analyse comme étant « la contestation juridictionnelle du recouvrement forcé d'une créance fiscale » 2 Dans cet article, on essayera de cerner les mesures préalables au contentieux du recouvrement (I) puis on abordera la phase d'introduction d'une action en justice (II). I-