La Continuité De La Couronne

dans la province qu'à condition quelles ait été enregistré par le parlement. Section 2 : Le renouveau du droit public 38 sur 63 Il se manifeste à la fois en ce qui concerne le statut du prince et à la fois en ce qui concerne la concession de la couronne. 2 éléments centraux dans la construction de l'état. Paragraphe 1 : Le statut du prince A) le prince et l'état Pour les juristes de l'époque médiévale, l'état doit s'inscrire dans la durée. L'état doit toujours existé dans son principe. Pour ces

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

pouvoir de Dieu) => essentiels pour affirmer la légitimité du pouvoir, église a trouvé une armée dans le royaume barbare le plus important des francs afin d'asseoir son pouvoir. Juxtaposition encore plus visible avec Charlemagne : sacré en 774, couronné empereur des francs en 800 → il a installé un immense empire, il dira qu'il voulait restaurer l'empire romain. Les carolingiens vont décliner face à l'empire des othons (Allemangne), ils vont leur remettre les insignes impériaux en 911 => naissance

très-honoré seigneur et aïeul, a ordonné par son édit du mois de juillet 1714 que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venoient à manquer, en sorte qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, ses enfants légitimes et à leurs en enfants et descendants mâles à perpétuité, nés et à naître

reste des suppositions. Ce qui est sur, c'est que l'ensemble de ce corpus explique le déroulement du sacre, qui est d'après La France au Moyen-Age du Vème au XVème siècle de Gauvard, « la cérémonie au cours de laquelle le roi reçoit à la fois la couronne et les attributs royaux, ainsi que l'onction d'huile sainte qui lui confère un caractère religieux ». Mais le caractère religieux du sacre ne dois pas être confondu avec un sacrement, il s'agit d'une onction donnée à celui qui va devenir roi. Cette

d’organisation économique et sociale. Banlieue : C’est une extension continue de l’espace urbanisé d’une ville en dehors de ses limites traditionnelles, qu’elles soient physiques ou administratives. Agglomération : C’est un ensemble urbain défini par la continuité de son espace bâti. Une agglomération associe souvent une ville-centre et ses banlieues. Conurbation : C’est un ensemble urbanisé constitué de plusieurs noyaux urbains peu hiérarchisés et dont les espaces bâtis sont coalescents. Le terme est plus

toute équivoque : le pape se fiche du statut pol de la terre sainte (gestion impossible) → les princes transforment Jérusalem en principauté féodale, c Antioche et Edesse, mais avec le statut de royaume pour avoir une prééminence nette → 25 dec 1100 couronné Baudoin I roi de jérusalem à Nazareth à sa mort, les barons choisissent son cousin, Baudoin II, comte d'Edesse vieillissant et sans enfants, celui-là demande conseil à Louis le Gros pour sa succession → Foulques V d'Anjou, pour sa piété et sa vaillance

l’exercice de celui-ci dans le domaine de la couronne : « l’autre droit royal est le domaine de la coutume ». Effectivement, le roi est en charge totale de domaine de la couronne, qui correspond à la principauté territoriale où le roi exerce directement son pouvoir. Le roi va donc exercer une autorité importante sur le domaine royale. Cette autorité cohabite avec les lois fondamentales (ex : l’inaliénabilité) issues de la coutume. Ce droit sur le domaine de la couronne est important car en 1607, le domaine

La loi salique, comporte 65 titres, il y a eu 8 transcriptions. Cette loi, ne doit pas son importance au nombre de gens auquel elle était appliqués, mais parce qu’elle a eu une influence juridique durable, notamment sur les règles concernant la couronne, mais aussi sur les règles de parenté. Ainsi, la parenté se transmet par l’homme, et la terre, ne peut seulement être la propriété de l’homme. Les franciliens, ont introduit le fait que la parenté provient du sang (chez les romains, c’est la domiciliation

royauté capétienne §1 – Le sacre et le caractère religieux de la royauté I. Le cérémonial du sacre II. Les conséquences du sacre 1. Le caractère sacré de la royauté 2. La fonction et les prérogatives du roi §2 – Les règles de dévolution de la couronne I. L’établissement du principe héréditaire (association au trône) II. La règle de primogéniture Chapitre II. La reconstruction de la souveraineté (XIIe - XVe s.) Section I – La quête de l’indépendance politique. La souveraineté du roi dans