La Continuité De La Couronne

assurent deux points essentiels à la survie du royaume: la transmission de la Couronne et la protection de l'Etat. I. La transmission de la Couronne Cette transmission de la Couronne relève d'un ensemble de droits qui ne doivent être contestables. Ces droits s'appuient sur des coutumes mais également sur des textes. A) Ce qui émane des coutumes Des coutumes découlent deux règles de la transmission de la Couronne: le principe de l'hérédité et celui de la primogéniture. S'imposant

royal de notre couronne ». A) Les causes de la mise en place du principe B) L'effet sur le domaine II. Les exceptions au principe : «Le domaine de notre couronne ne peut être aliéné qu'en deux cas seulement… » A) Les Apanages B) Les engagements Extrait du document: «Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l'Edit de Moulins de 1566. En effet, l'Edit de Moulins entre dans la continuité de la constitution

« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte

Plan Détaillé : La place de la couronne au Royaume Uni et en Espagne. C’est en 1939 que commence le mouvement franquiste en Espagne, mené par Francisco Franco, dit le caudillo, qui substituera la monarchie à la République, ce dans un contexte de dictature. Le règne de la reine Victoria, le plus long que l’on connaisse, est à l’origine de la renaissance de la monarchie au Royaume Uni, berceau des institutions parlementaires. Ces deux pays, à l’origine, adeptes de la monarchie et de l’importance

politiques de la France. Il insiste notamment sur la dévolution de la couronne et le droit ou non pour les femmes descendant de la lignée royale d’hériter la couronne. Ce texte permet au droit français de retracer son évolution notamment par l’analyse des lois fondamentales du royaume de France. Selon les règles de dévolution de la couronne, une femme peut-elle hériter de la couronne ? Voltaire montre que la continuité du pouvoir royale reste une nécessité à travers les époques (I), pour cela

« La dévolution de la couronne au Moyen Age » Le Moyen Age débute avec l'avènement de Hugues Capet en 987, événement passé inaperçu aux yeux des contemporains mais qui a pourtant marqué un tournant dans l'histoire, en effet jusqu'à présent l'association du roi au trône se faisait par élection ce qui donnera lieu à une alternance au pouvoir entre les deux grandes familles des Robertiens et des Capétiens mais Hugues Capet mit fin à ce système électoral et mit en place l'hérédité concernant la transmission

exercés par un seul : le monarque peut porter le titre de roi, mais également celui d'empereur, de tyran, de dictateur, de consul, de Premier secrétaire, de Guide, etc. La royauté est parfois héréditaire, ce qui veut dire que le titulaire de la couronne est tenu par la volonté de ses prédécesseursééé[réf. nécessaire], c'est-à-dire tous les privilèges provinciaux, locaux ou corporatifs, susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, mais aussi toutes les ordonnances publiques et décisions individuelles

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.  

législateur (loi salique). Après la mort de Clovis, son royaume va se diviser entre ses quatre fils de fait et de par la tradition germanique liée à la loi salique (partage égal entre les fils). Tous ces territoires vont parfois se réunir sous une seule couronne. Très rapidement, on s’aperçoit que trois royaumes vont perdurer : Austrasie, Burgondie, Naustrie. Chaque fois mérovingien va, pour gérer la domesticité royale, s’entourer de gens très proches qui auront d’abord des fonctions domestiques qui vont

directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais aussi le domaine royal. Ces normes supérieures forment un cadre juridique que le roi doit impérativement respecter, parce que, comme le rappellent les juristes, ces normes étant de nature supérieure, le roi se trouve dans l’heureuse