La Continuité De La Couronne

tenterons de répondre à la problématique suivante : « Comment l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 a-t-il permis l’affirmation du Parlement de Paris dans son rôle de gardien des lois fondamentales du royaume et dans celui d’institution garante de la continuité de l’Etat face aux querelles successorales ? » Plus d’extraits de Histoire du droit : Commentaire de l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 [...] Il s'agit ici de rappeler le droit, et notamment un acquis de 1328 lorsqu' Edouard III avait été écarté

devant Charles VI que le roi joue un rôle fondamental dans l'affirmation de l'État. Il se distingue comme puissance publique notamment par l'importance de l'institution de la couronne (A) mais aussi par la concentration des pouvoirs dans ses mains (B). A. L'importance de l'institution de la couronne L'institution de la couronne implique que le roi : « n'est pas un particulier », mais qu’il fait partie d’un système d’organisation du pouvoir plus grand que lui-même. Ceci signifie qu'il existe deux

lier un mortel au futur pouvoir politique à Dieu et son pouvoir divin. 4- La remise d’objets symboliques marque la nouvelle autorité du souverain : il change d’accoutrement, se dote d’attributs symboles de sa puissance (les regalia). Il est ainsi couronné, on lui transfert le sceptre symbole d’autorité, la main de justice symbole de son pouvoir juridique, les éperons et l’épée symbole de son pouvoir militaire, et l’anneau symbole de sa foi catholique et de l’union entre l’Eglise et le pouvoir politique

Henri 1er. Il épousa Mathilde vers 1050, a EU. Il se fit désigner en 1051 comme héritier au trône d'Angleterre par son cousin, Édouard le Confesseur (désignation reconnue par le Comte Harold) et en 1066, après la mort de celui-ci, il revendique la couronne dont Harold s'était emparée. A la tête d'une solide armée, Guillaume passa la Manche et défit Harold II à Hastings (1066). C’est donc suite à la bataille d’Hastings et à la victoire de Guillaume sur les troupes anglaises que survient son couronnement

précisément encore, le roi dispose-t-il de la couronne ? Pour y répondre, il sera judicieux de comprendre le contexte géopolitique de cette époque (I), puis d’observer et d’analyser les procédés utiliser par Jean Juvénal des Ursins dans sa réfutation (II). I- Le contexte géopolitique de cette époque : la Guerre de Cent Ans. Dans cette partie, nous allons voir le contexte qui a permis la mise en place de la coutume de dévolution de la couronne (A), puis la formation du « honteux traité de

(II). I. L’affirmation des règles de dévolution de la couronne par le Parlement A travers cet arrêt, le Parlement affirme un principe nouveau, le principe de catholicité (A), puis nous verrons dans un deuxième temps qu’il réaffirme le principe d’indisponibilité de la couronne et de nationalité (B). A. L’affirmation du principe de catholicité L’arrêt Lemaistre énonce l’arrivée d’un nouveau principe dans les règles de dévolution de la couronne de France : c’est le principe de catholicité. Ce principe

royaume concerné la couronne, le maintien des droits de la couronne mais aussi le maintien du domaine royal. Jean Bodin, historien du 16e siècle est un juriste francais qui ecrit un texte fondamentale dans lequels il décrit la souveraineté monarchique mais aussi les lois du royaume qui conserve la couronne, l'établissement et le maintien du domaine royal. Dans son texte il précise le statut de ces lois fondamentales. Il précise que les lois fondamentales sont unis et annexé à la couronne de France. Ces

La théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille « Le roi est mort vive le roi ». Pour éviter des intermèdes dans la continuité du pouvoir royal, car c'est le sacre qui fait le roi mais le sacre a toujours lieu des jours voir des semaines après, une nouvelle théorie va conférer dès la mort du roi, le pouvoir au dauphin. Ce qui marque la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat

Charlemagne et de son empire carolingien au IXème siècle. On parle aussi du domaine royal, ou de domaine de la couronne. Il s'agit d'un ensemble assez complexe. Il y a tout d'abord des terres, mais aussi, des droits, des revenus. Tout d'abord, le domaine de la couronne est un ensemble de terres. C'est le domaine corporel. Elle possède deux sens. Dans le sens large, le domaine de la couronne sont les terres qui s'élargissent ou se rétrécissent en fonction des guerres. Au sens premier, le domaine se

Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant