La Contractualisation Du Droit Du Travail

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien

Travail d'équipe de FUSTIER   PRESENTATION DE L'OUVRAGE Paul FUSTIER est un professeur de psychologie clinique. Il travaille d'une part sur l'émergence de l'irrationnel en institution et d'autre part sur les différentes modalités de prise en charge qu'elles proposent. Auteur en 1993 du livre Les Corridors du Quotidien, il intervient aussi dans les institutions psychiatriques, médico-légales et sociales, afin d'aider à l'analyse des dispositifs d'accueil ou pour favoriser l'apparition de

3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1 A partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on

xDroit de la Famille • Droit Objectif: ens des rg de conduite socialem edictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la Société • Droit Subjectif: prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le DO La Famille: Le Droit de la Famille Les règles qui régissent les rapports économique et sociaux, de p Ancien Régime • Le Marriage était un sacrement • Pas de divorce (exception: la nullité et la separation de corps) • Pater Familia • L’homme • L’ainé mal avait

l'action sociale et des familles. * Le code du travail (art 129-1, L129-2 et suivants...) * La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. * La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (PLAN BORLOO). * Le décret n°96-562 du 24 juin 1996 pris pour l'application des articles 129-1 et L129-2 du code du travail et relatif à l'agrément des associations et des entreprises

qui avaient pour objectif de réduire la pauvreté, n’ont pas atteint leurs objectifs et cela pour 2 raisons : * les minima sociaux (RMI, API) sont complexe et peu incitatif à la reprise d’une activité * le développement de la pauvreté au travail conduisait la population non juridiquement concerné par le RMI à être exclue. Le projet du RSA intervient dans un contexte de dépression économique lié notamment à la crise financière qui se traduira par la montée du chômage notamment pour les travailleurs

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers

3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient

auprès d’un groupe de professionnels - Travailler en coopération avec la direction générale et la commission médicale pour analyse des tableaux de bord, notes de synthèse, rapports d’études et d’alerte - Travailler en coopération avec l’équipe de direction et toutes directions fonctionnelles pour les rapports mensuels de gestion - Travailler en coopération avec le département d’information médicale pour la réalisation d’études médico-économiques - Travailler en coopération avec le responsable structure

la partie hébergement de l’établissement. Il est régi par :· La circulaire n°86-6 du 14 février 1986, mise en place des FAM· La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale· La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Au sein de l’association l’EAM regroupe le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et la Section Occupationnelle de Jour (SOJ) plus communément appelé « accueil de jour ».Le FAM