La Contrainte En Droit Penal

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

DROIT PÉNAL – Semestre 3 - Christophe PAULIN [15-09-11] Bibliographie: ⁃ ⁃ ⁃ ⁃ Précis Dalloz, Droit Pénal Général, de Stéfani, Levasseur et Bouloc CONTE, Droit pénal Général (Masson) PRADEL, Droit pénal général et procédure pénale (LGDJ) PAULIN, Droit pénal général, Litec. (cours). INTRODUCTION Définition du droit pénal: Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de la société à l'égard de la criminalité. Constat: Le phénomène criminel est une constante de

 PROCÉDURE PÉNALE Le 07/02/07 I. L’objet de la procédure pénale C’est quelque chose de judiciaire, la procédure pénale, comme le déroulement du procès pénal, depuis le moment où le juge est saisi, jusqu’à la décision définitive. On va s’intéresser à la structure du procès, qui est demandeur, défendeur, etc. et suivant les grands principes directeurs de la procédure pénale. Il va se poser des questions essentielles de libertés individuelles, d’où les principes directeurs de la procédure

philosophiques. En effet, quand on parle de droit pénal, on parle de criminalité. Le droit pénal a pour but de faire reculer la criminalité et sur ce type de débat tout le monde a une opinion. Discipline juridique qui reflète le plus, le mieux une époque, ses valeurs. Défense, libertés individuelles = enjeux majeurs. La criminalité n’est pas un objet scientifique propre au droit pénal, il y a d’autres manières de l’aborder, de l’analyser. Le droit pénal n’est que l’une d’entre elles. Mais il l’aborde

Droit Chap 1 Elle s’entoure souvent de concept qui peuvent être relativement proche : la morale, la religion, l’anarchie, l’arbitraire. Le droit s’inspire de la morale mais s’oppose à l’anarchie arbitraire. Quand on s’intéresse au droit on s’interroge sur les finalités du droit ; A quoi ça sert ? Pour aboutir à une def. Finalités et définition du droit Le rôle du droit dans la vie sociale et économique A quoi sert le droit : à organiser la vie société. Le droit défini les droits et les obligations

concerne non seulement la sanction civile mais aussi la sanction pénale. Le terme sanction vient du latin, sanctio, du verbe sancire, qui veut dire : établir une loi. Ce terme a plusieurs sens juridique, en un sens restreint : « punition, peine infligée par une autorité à l’auteur d’une infraction, mesure répressive destinée à le punir. On distingue suivant l’autorité chargée de la répression et la nature de la mesure, les sanctions pénales, disciplinaires, administratives, internationales » ; en un

Le droit d’ester en justice est une garantie disposée par les différentes constitutions et traités internationaux et ce pour la protection des droits,l’instauration de la justice , la résolution des conflits et la sécurité des affaires . Or la juriduction qu’elle soit interne ou internationale ne dispose pas d’une entière liberté pour statuer . en effet une multitude de règle la lie dans sa décision notamment que la preuve , base de sa décision, soit loyale et légitime, étant donne la présence

CHAPITRE 1: L'IDENTIFICATION DU DROIT Section 1: Fondement, objet, contexte de la règle de droit. -> Quel est le rôle du droit? I - Fondement de la règle de droit On peut distinguer deux grands écoles de pensée, d'une part l'Ecole du droit naturel et l'Ecole du positivisme. A- La norme révélée : L'Ecole du droit naturel Il est impossible de dater la naissance du droit, on peut légitimement penser que le droit a toujours exister à partir du moment où des hommes se réunissent et qu'ils ont

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

 DROIT PENAL GENERAL Introduction Générale Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit