La Convention 1792 Dissertation

Historique du mariage Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme). Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil. La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le

DISSERTATION souveraineté et période revolutionnaireFARUQUE Rossana Groupe 20 La souveraineté dans la période révolutionnaire Tous les 4 ans, lors des élections présidentielles, les citoyens sont appelés à voter le futur représentant de la nation. Si cela nous semble normal aujourd’hui, il n’a pourtant pas toujours été le cas pour les français d’avoir la possibilité de choisir ses représentants. La souveraineté est l’omnipotence détenue par un ou plusieurs personnes se caractérisant

DISSERTATION REGIME D’Assemblée Plan de l'expose INTRODUCTION I-THEORIE DE REGIME D'ASSEMBLEE A-DEFINITION DU REGIME DE L'ASSEMBLEE B-FONCTIONNEMENT DU REGIME DE L'ASSEMBLEE I-ILLUSTRATION DU REGIME DE L'ASSEMBLEE A-ILLUSTRATION FRANCAISE B-ILLUSTRATION SUISSE INTRODUCTION Les régimes politiques sont généralement classifiés en deux groupes: Les régimes parlementaires (Grande Bretagne, France) et les régimes présidentiels

Constitution Conseil de la constitutionnalité : lois conformes a a constitution avec des membres nommés (par le président de la république, du Senat, de l’assemblée nationale) et avec des membres de droit (anciens présidents) Exemple de plan de dissertation : La notion de constitution  Est-il possible de dégager les ligues de forces capables de construire un socle commun a toutes constitution ? I. La relation homogénéité matérielle des constitutions A. La limitation des pouvoirs B. La garantie

Dissertation : L’Assemblée Nationale dans le cadre institutionnel français sous la Vème République L’Assemblée Nationale, ou le représentant de la nation. L’Assemblée Nationale est définie par la Constitution de 1958 comme la chambre basse du Parlement Français. Le Parlement Français est bicamérale, il est composé du Sénat qui représente les collectivités locales alors que l’Assemblée nationale incarne la nation. L’Assemblée Nationale existe depuis 1792 avec l’instauration

Martin Michaël Histoire du droit Séance 4 groupe 4 Dissertation. Sujet : les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815. Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits

Dissertation: L'apologue I: le conte à le malheure de paraitre facile a) un conte est un récit b) un conte contient souvent des éléments merveilleux c) un conte peut avoir une signification morale ou politique II: Mais il existe un talent rare a) savoir exprimer une plaisanterie b) par un trait d'imagination c) par les évenements mêmes du roman les résultats d'une philosophie profonde introduction: Un conte est un récit d'histoires imaginaires généralement court. Un

La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un

met en place une monarchie constitutionnelle (assemblée législatif et le roi avec un droit de véto). Juin 1791 : le roi tente de fuir Paris et il était mal vu. Avril 1792 : la France déclare la guerre à l’Autriche et la Prusse. Le 20 Juin : mouvement du peuple qui va essayer d’investir les Tuileries par peur. Le 10/8/1792 : le peuple entre dans les Tuileries, s’emparé du palais, tuer des gardes et c’est la chute de la monarchie. Le roi sera emprisonné dans la prison du Temple. Le 20 Septembre

Dissertation : Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ;